Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 02/04/2020
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la recrudescence des dépôts sauvages en situation de confinement. Dans le cadre des mesures d'urgence sanitaire prises dans la lutte contre le Covid-19, de nombreuses déchetteries ont ainsi fermé leur porte afin de se conformer aux directives de l'État. Or de nombreux maires et exploitants de déchetteries constatent des actes d'incivilité devant les déchetteries et des dépôts sauvages de déchets. De tels phénomènes, auxquels tant la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique cherchaient à apporter des réponses, sont inadmissibles, en ce que les dépôts sauvages peuvent constituer un risque sanitaire accru et réquisitionnent des agents municipaux dans un contexte de confinement. Il souhaite savoir si le ministère de la transition écologique et solidaire dispose de données nationales sur une telle recrudescence et si des échanges se tiennent avec les exploitants de déchetteries pour identifier et, le cas échéant, sanctionner les auteurs de telles infractions.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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