Question de Mme FÉRET Corinne (Calvados - SOCR) publiée le 30/04/2020
Question posée en séance publique le 29/04/2020
M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, pour le groupe socialiste et républicain.
Mme Corinne Féret. Monsieur le Premier ministre, je vous remercie, au nom du groupe socialiste et républicain, des propos que vous avez tenus à l'égard d'Henri Weber.
Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences, tant sociales qu'économiques, met en lumière le rôle primordial des collectivités territoriales et des élus locaux. Je salue l'engagement de ces femmes et ces hommes et les remercie de l'action menée au quotidien au service de leur population.
Tandis que l'État peine à arrêter des orientations claires et à fournir des tests à la population, des masques et équipements aux personnels mobilisés, ce sont les collectivités territoriales qui pallient les manques et, ainsi, assurent la continuité des services, la continuité de l'État.
Hier, le Premier ministre a reconnu le rôle essentiel joué par les élus locaux dans cette crise ; ce matin, il a rencontré les associations d'élus dans un exercice étrange : une concertation a posteriori sur des décisions prises
En confiant à nos élus les clés d'un déconfinement territorialisé, il a augmenté la pression pesant sur leurs épaules. La reconnaissance est une bonne chose, mais c'est de moyens qu'ils ont besoin pour assurer leur mission !
Or cette crise pèse lourdement sur les finances des collectivités territoriales. De fait, en métropole comme dans les territoires ultramarins, le confinement a provoqué un effondrement des recettes, notamment pour les communes touristiques mon département, le Calvados, en compte beaucoup , qui perçoivent des taxes de séjour et parfois de casino, en même temps qu'une explosion des dépenses. Le Sénat a chiffré ces conséquences sur les finances locales à 4,9 milliards d'euros. Sans compter que, au-delà du confinement, les difficultés se prolongeront encore longtemps, sous l'effet de la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Dans ce contexte, le groupe socialiste et républicain tire la sonnette d'alarme : il n'est pas raisonnable de transférer des responsabilités aux collectivités territoriales dans un flou général et sans moyens ! Aussi, madame la ministre, quels moyens allez-vous mobiliser pour épauler les collectivités territoriales ?
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 30/04/2020
Réponse apportée en séance publique le 29/04/2020
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la sénatrice Corinne Féret, j'ai une conviction profonde, absolue : l'État et les collectivités territoriales doivent travailler ensemble c'est chez moi une conviction chevillée au corps, pour des raisons que je n'ai pas besoin d'expliquer.
La réunion de ce matin avec les associations d'élus n'avait rien d'étrange : elle était prévue au lendemain du discours du Premier ministre. Nous avons toujours dit qu'un cadre serait fixé, puis les politiques déclinées au plan local. Au demeurant, avant cette réunion, nous avons mené un nombre considérable d'autres réunions avec les élus locaux et leurs associations pour préparer la période qui s'ouvre.
Nous sommes tout à fait conscients des problèmes financiers des collectivités territoriales. C'est si vrai que, dès le début de la crise du Covid-19, nous avons créé des facilités pour leur permettre de faire face aux dépenses imprévues ; nous avons également demandé aux préfets de mobiliser des avances de fiscalité ou de dotations en cas de besoin, afin qu'aucune commune ne soit en difficulté.
Nous savons, bien sûr, que la mise en uvre du déconfinement entraînera des dépenses supplémentaires. Le Premier ministre vient d'apporter une réponse, sur les masques ; il y en aura d'autres. Le ministre du budget, mon collègue Sébastien Lecornu et moi-même travaillons à bien identifier ces dépenses.
Enfin, des difficultés se poseront à plus long terme, du fait soit d'un surcroît de dépenses, soit d'un défaut de recettes. Nous avons déjà identifié les collectivités territoriales les plus affectées : communes touristiques, communes ultramarines, départements touchés par la baisse des DMTO, notamment.
Le Premier ministre a confié une mission au député Cazeneuve, l'homologue à l'Assemblée nationale de notre ami Jean-Marie Bockel, pour évaluer la situation des collectivités territoriales. C'est tous ensemble que nous apporterons une réponse à leur situation !
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