Question de M. RICHARD Alain (Val-d'Oise - LaREM) publiée le 30/04/2020
Question posée en séance publique le 29/04/2020
M. le président. La parole est à M. Alain Richard, pour le groupe La République En Marche.
M. Alain Richard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Monsieur le ministre, au centre des objectifs majeurs du grand plan de déconfinement se trouve la première étape de la reprise du service public de l'enseignement, notamment l'école élémentaire. Cela représente 7 millions d'élèves et leurs familles, ainsi que 380 000 professeurs. Aujourd'hui encore subsistent quelques difficultés de compréhension ; nous en recevons témoignage de nos collègues et amis élus locaux. C'est la raison pour laquelle je souhaite que vous puissiez nous répondre de façon précise sur trois points.
Premièrement, le protocole sanitaire applicable, qui sera publié vendredi, comportera-t-il des préconisations à mes yeux nécessaires pour les activités périscolaires, par exemple pour le nettoyage des salles, la restauration et les activités de garderie ?
Deuxièmement, les familles des enfants invités à venir à l'école seront prévenues. Toutefois, je pense qu'il faudrait aller plus loin : cette annonce devrait concerner non pas seulement la semaine immédiatement à venir, mais au moins les deux semaines suivantes, de manière que les familles puissent s'organiser.
Troisièmement, enfin, pour chaque commune, dans chaque école, il faut que l'éducation nationale communique aux maires gestionnaires le nombre de salles où se dérouleront l'enseignement ou d'autres activités, ainsi que les horaires. En effet, pour que le service soit opérant, il faut une collaboration organisée avec les collectivités territoriales, lesquelles doivent également prendre un ensemble de mesures complexes pour les mouvements de personnel et la préparation méthodologique des nouveaux process. Il faut donc une clarification.
Monsieur le ministre, nous avons souvent apprécié dans cette assemblée la netteté de votre propos. Elle sera particulièrement bienvenue aujourd'hui.
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 30/04/2020
Réponse apportée en séance publique le 29/04/2020
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Richard, votre question permet d'appréhender le spectre des mesures relatives au déconfinement scolaire.
Premier élément, le protocole sanitaire sera diffusé vendredi, vous l'avez indiqué. Nous sommes dans la dernière ligne droite, qui prévoit la consultation des associations d'élus et des organisations syndicales. Ce protocole s'appuie surtout sur le travail du conseil scientifique et des autorités sanitaires. Il est indépassable : en d'autres termes, si on ne le respecte pas, on n'ouvre pas une école ou un établissement.
Ce protocole, que j'ai là, a été élaboré avec Bureau Veritas, pour permettre de disposer de fiches très claires sur chaque sujet, notamment la cantine, l'internat, la désinfection des locaux, que vous avez évoqué. Tous ces points sont traités. En réalité, c'est le sujet le plus national et le plus cadrant des trois éléments que je vais exposer.
Le deuxième élément, c'est la doctrine d'accueil : quels enfants reviennent dans les établissements scolaires ? Quand ? Comment ? Là aussi, vous l'avez indiqué, monsieur le sénateur, cela suppose une communication avec les familles. J'ai demandé aux recteurs, aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale, les Dasen, et à l'ensemble des acteurs de l'éducation nationale de poursuivre ce que nous avons réussi à faire pendant le confinement, à savoir communiquer avec les familles, et ce très en amont du 11 mai.
Dès qu'une organisation locale le Premier ministre a bien souligné dans son propos qu'elle devait être spécifique à chaque fois est mise en place, l'école et la famille communiquent, notamment pour savoir si la famille souhaite envoyer son enfant à l'école si ce n'est pas le cas, l'enseignement est dispensé à distance, car l'instruction est obligatoire , ou pour envisager l'emploi du temps de l'enfant, afin que tout s'organise. La communication entre les acteurs, particulièrement entre l'école et la famille, est fondamentale.
Le troisième élément, c'est la doctrine pédagogique et éducative. Si la dimension pédagogique est au cur de la compétence de l'éducation nationale, la dimension éducative implique aussi les communes. Sur l'ensemble de ces sujets, le dialogue entre la commune et l'école est essentiel, vous l'avez souligné ; il faut une coconstruction avec les maires. Sur tous les aspects pratiques que vous avez mentionnés nombre de salles disponibles, évaluation du nombre d'enfants présents, organisation générale , une coopération complète doit exister entre l'éducation nationale et les communes.
Avec les associations d'élus, auxquelles le Premier ministre et plusieurs membres du Gouvernement ont encore parlé ce matin, le climat est à la confiance et à la coconstruction.
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