Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 30/04/2020
Question posée en séance publique le 29/04/2020
M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas, pour le groupe Les Républicains.
Mme Catherine Dumas. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord m'associer aux propos relatifs au droit de vote des femmes de Colette Mélot. J'ajoute que c'est aussi grâce à une ordonnance du général de Gaulle que les femmes ont obtenu ce droit.
Cela étant, monsieur le Premier ministre, si votre propos, hier, a laissé entrevoir un possible déconfinement pour de nombreuses activités économiques, certes assorti de conditions qui méritent d'être précisées, l'horizon d'un retour à une situation normale s'est éloigné pour les festivals, les salles de concert, les théâtres et les cinémas. Il en est de même pour les restaurants, les cafés, les hôtels, les campings, les parcs d'attractions et les voyagistes. L'avenir pour eux reste très incertain.
Ces secteurs économiques sont très largement composés d'un tissu de PME et d'indépendants. La crise sanitaire leur a déjà mis un genou à terre. Une vague de faillites et de disparitions est malheureusement à craindre. Le tourisme représente à lui seul 8 % de notre PIB et emploie plus d'un million de salariés. Quant aux industries culturelles, elles contribuent sept fois plus au PIB que le secteur de l'automobile.
Monsieur le Premier ministre, lors de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative, vous avez refusé la proposition du Sénat d'annuler les charges qui pèsent sur ces entreprises. Vous avez préféré maintenir un simple report de charges et annoncé des discussions avec les différentes parties.
Après vos propos d'hier, je ne doute pas que, face au drame qui s'annonce, vous finirez par suivre le Sénat. Annoncez ces mesures sans attendre ! Les restaurateurs, les directeurs de théâtre et tous les autres professionnels sont inquiets. Pour eux, le bout du tunnel reste encore très lointain.
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/04/2020
Réponse apportée en séance publique le 29/04/2020
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, il est clair que la situation est grave pour les secteurs du tourisme, de la culture et des sports. Dans le tourisme, l'activité est quasiment arrêtée à 100 %. Face à cette situation, la réponse du Gouvernement a été rapide et massive.
Il a tout d'abord mis en place un dispositif d'activité partielle qui a été utilisé par la plupart des entreprises du secteur, et un dispositif de prêts garantis par l'État. À ce jour, le montant total de ces prêts d'élève à 4,7 milliards d'euros. C'est dire que les acteurs se sont emparés de cet outil.
Le Président de la République a ensuite été très clair. Lors de son allocution du 13 avril, il a évoqué l'annulation des charges pour les acteurs du secteur du tourisme en particulier. Et il a réaffirmé cet engagement vendredi dernier. Cette mesure sera mise en place pour les mois de mars à juin.
Par ailleurs, au-delà de cette période, comme le déconfinement sera progressif, tout comme la reprise des activités touristiques ou culturelles, nous devrons continuer d'accompagner ces acteurs. C'est pourquoi nous préparons un certain nombre de mesures d'accompagnement, de soutien et de relance qui seront présentées lors du comité interministériel du tourisme auquel vous participez. Il se tiendra sous la houlette du Premier ministre le 14 mai prochain.
Avec la Caisse des dépôts et consignations, la Banque des territoires et la Banque publique d'investissement (Bpifrance), nous évoquions tout à l'heure un certain nombre de mesures de financement, d'investissement et d'ingénierie.
Madame la sénatrice, soyez assurée que nous serons toujours aux côtés des acteurs du tourisme, des hôteliers, des restaurateurs, mais aussi de celles et ceux qui ont créé des parcs historiques ou de loisirs. Ces créateurs et ces « maisons » contribuent à transmettre un héritage de génération en génération. Ils font le rayonnement de la France, ils sont la France.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas, pour la réplique.
Mme Catherine Dumas. J'ai bien noté votre réponse, monsieur le secrétaire d'État.
N'oubliez pas les acteurs culturels, même s'ils ne relèvent pas de votre portefeuille. Il est de notre devoir, au Sénat, de relayer la détresse de ces professionnels qu'on empêche aujourd'hui de travailler et de leur apporter une lueur d'espoir.
En tant qu'élue de Paris, j'y suis particulièrement sensible alors que la mairie de Paris n'y accorde à ce jour aucun intérêt.
M. Ronan Dantec. Ambiance !
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