Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 23/04/2020
Question posée en séance publique le 22/04/2020
M. le président. La parole est à M. Alain Joyandet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Joyandet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, mais je voudrais auparavant aborder deux sujets.
Le premier concerne la situation des outre-mer. Pour notre collègue Michel Magras, le plan de sauvetage des entreprises devrait être adapté à la situation spécifique des outre-mer, parce que ses dispositions ne correspondent pas tout à fait à la structure des entreprises sur place. C'est également l'avis de la délégation sénatoriale aux outre-mer, dont Michel Magras est le président.
Le second sujet concerne les communes. Comme les entreprises, celles-ci perdent des recettes, qu'elles soient situées en métropole ou outre-mer. C'est notamment le cas pour les recettes liées à des activités commerciales culture, piscine, etc. Or les collectivités doivent continuer de verser les salaires des personnes qui travaillent dans ces services et il n'existe pas de compensation pour le moment.
J'en viens maintenant à ma question ; elle concerne la sécurité.
Monsieur le ministre, les banlieues flambent de nouveau dans de nombreux endroits Évreux, Bordeaux, Villeneuve-la-Garenne, Chanteloup-les-Vignes, etc. Nos forces de l'ordre sont mises en cause, quasiment attaquées. Pour ne pas faire de stigmatisation, nous sommes discrets sur ce sujet. Je prends un exemple concret : un homme de 30 ans condamné quatorze fois a attaqué les forces de l'ordre et celles-ci ont immédiatement été mises en cause. On a envie de dire : cela suffit ! Il serait nécessaire que l'ensemble de la représentation nationale réaffirme, une fois de plus, son soutien à nos forces de sécurité.
Dans cette crise sanitaire, nous apportons notre soutien, nous faisons bloc, mais il ne faut pas laisser se développer une crise dans nos banlieues, comme celle qui est survenue en 2005 ce ne serait pas supportable. Il ne faut pas ajouter à la crise sanitaire une crise sécuritaire. Monsieur le ministre, qu'allez-vous faire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 23/04/2020
Réponse apportée en séance publique le 22/04/2020
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Joyandet, vous avez raison : les règles du confinement doivent s'appliquer et être contrôlées de la même façon partout sur notre territoire, il n'y a pas de quartier dans lequel nos forces de sécurité intérieure n'interviendraient pas. C'est un principe qui doit tous nous rassembler.
Je le redis, parce que je veux mettre un terme à certains propos que j'entends parfois, même si ce n'était pas le sens de votre question : il n'est pas vrai de dire que nos forces de sécurité intérieure n'interviennent pas dans certains quartiers.
Je ne tiens pas de statistiques quartier par quartier, mais je vais prendre quelques exemples : à Marseille, les services dressent chaque soir 300 procès-verbaux pour infraction aux règles du confinement, dont les deux tiers dans les cités ; en Seine-Saint-Denis, trois opérations sont coordonnées chaque soir dans les cités sensibles avec l'appui de moyens aériens 220 000 contrôles ont eu lieu, soit environ le double de la moyenne nationale, ils ont débouché sur 38 000 verbalisations.
Nous sommes donc bien présents dans les quartiers pour agir, pour contrôler et protéger la population. Il est vrai qu'à certains endroits des provocations ont lieu lors de ces interventions et que différents projectiles sont utilisés pour atteindre les forces de sécurité.
Depuis samedi soir, vous l'avez rappelé, des guets-apens ont été organisés la nuit. Nous les condamnons de la manière la plus ferme et nous réagissons immédiatement. La nuit dernière, une quinzaine de faits se sont déroulés sur le territoire national, douze personnes ont été interpellées depuis le week-end dernier, vingt-huit personnes l'ont été.
M. Jean Bizet. Et relâchées ?
M. Christophe Castaner, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, n'ayez aucun doute ! Nous veillons au respect du confinement partout en France. Nos forces de sécurité sont parfois mises en cause, font l'objet de provocations. Nous leur devons protection c'est ce que nous faisons et nous devons sanctionner ces agissements de la façon la plus ferme possible. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
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