Question de Mme FILLEUL Martine (Nord - SOCR) publiée le 16/04/2020
Question posée en séance publique le 15/04/2020
M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour le groupe socialiste et républicain
Mme Martine Filleul. La crise que nous traversons exacerbe les inégalités ; comme toutes les crises, en effet, elle frappe d'abord et surtout les plus fragiles, les moins protégés. Des femmes et des hommes sont aujourd'hui abandonnés à leur sort.
Je pense aux sans domicile fixe, aux migrants, aux populations roms, qui vivent dehors, dans des squats, des bidonvilles ou des campements de fortune, mais aussi dans des centres de rétention. Alors que le confinement et la distanciation sociale sont nos principales armes contre l'épidémie, ces mesures sont inapplicables dans ces endroits, où les conditions de vie et d'hygiène sont désastreuses.
Une centaine d'associations et d'ONG (organisations non gouvernementales) a saisi les Nations unies pour demander au gouvernement français de mieux inclure ces personnes dans la gestion du coronavirus.
Je pense aussi à ces autres invisibles que sont les familles monoparentales, les étudiants et les jeunes, qui ne bénéficient pas du RSA, le revenu de solidarité active, ou les personnes en fin de droits et précaires, souvent exclues du numérique. Les maires et les associations font un travail exceptionnel pour répondre à ces problématiques, mais les moyens sont insuffisants.
Dix-neuf présidents socialistes de département ont réclamé l'instauration d'un revenu de base universel pour lutter contre l'exclusion et la pauvreté et amortir le choc social prévisible.
Le Gouvernement a mis beaucoup d'argent sur la table pour éviter le naufrage économique, alors même que les actionnaires continuent de percevoir des dividendes. Mais il doit aussi éviter le naufrage social.
Déjà un mois de confinement, et les invisibles que j'ai évoqués n'ont eu droit qu'à bien peu d'égards. Vous venez juste de décider une aide exceptionnelle qui ne peut rien résoudre dans la durée et ne concerne que les familles avec enfants. Pourtant, une société se grandit quand elle prend soin des plus fragiles. Que comptez-vous faire pour protéger ceux-ci durablement ? Comptez-vous expérimenter la proposition de revenu de base ?
Comme l'a dit le Président de la République, des décisions de rupture sont nécessaires. Nous les attendons, et les populations que j'ai évoquées les attendent.
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement publiée le 16/04/2020
Réponse apportée en séance publique le 15/04/2020
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.
M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Madame la sénatrice, vous évoquez l'accompagnement que nous mettons en uvre auprès des plus fragiles, notamment les sans domicile fixe ou les personnes vivant dans des bidonvilles. Je voudrais être très clair sur ce point, avec Olivier Véran et sous le contrôle du Premier ministre : nous avons toujours dit que la réponse à la crise sanitaire que nous traversons est évidemment sanitaire, d'abord, économique, ensuite, mais également sociale. La solidarité ne doit pas être une victime du Covid-19, et ce volet social j'y insiste est extrêmement important.
Les premières dispositions que nous avons prises en direction des plus précaires, de ceux qui, malheureusement, vivent dans la rue, ont consisté à réquisitionner des chambres d'hôtel, pour les mettre à l'abri, justement. Au moment où je vous parle, depuis le début du confinement, ce sont près de 10 000 je dis bien 10 000 places d'hôtel que nous avons réquisitionnées. Hier soir, 174 000 personnes ont été accueillies et mises à l'abri dans les centres d'hébergement d'urgence. Pour celles et ceux qui sont atteints du Covid-19 mais qui n'ont pas besoin d'être hospitalisés, nous avons créé, avec les associations, que je salue, plus de 80 sites partout sur le territoire, en métropole et dans les outre-mer.
Le deuxième volet que vous évoquez est celui de la politique sociale de solidarité que nous mettons en uvre en faveur des plus précaires, qui font face, aujourd'hui, à l'augmentation de certaines dépenses je pense aux enfants qui perdent le bénéfice de la cantine.
Olivier Véran, le Premier ministre et moi-même venons d'annoncer, aujourd'hui, une aide exceptionnelle d'urgence sociale de 150 euros à destination de toutes les familles bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) ou de l'ASS (allocation de solidarité spécifique), à laquelle s'ajouteront 100 euros par enfant, ainsi qu'une aide de 100 euros par enfant pour toutes les familles qui perçoivent l'APL (aide personnalisée au logement).
Au moment où je vous parle, ce sont 4 millions de foyers je dis bien 4 millions qui vont pouvoir bénéficier de cette aide exceptionnelle à compter du 15 mai, de façon très rapide et sans aucune démarche à effectuer.
Cette mesure témoigne de notre action en faveur de la nécessaire solidarité. Je l'ai dit : la réponse que nous apportons à la situation que nous vivons est sanitaire, économique, mais aussi sociale vous avez tout à fait raison, madame la sénatrice. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
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