Question de M. PEMEZEC Philippe (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 09/04/2020
Question posée en séance publique le 08/04/2020
M. le président. La parole est à M. Philippe Pemezec, pour le groupe Les Républicains.
M. Philippe Pemezec. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Ce n'est qu'après l'annonce du confinement, le 17 mars dernier, que le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour protéger les entreprises françaises. À défaut d'avoir su faire face aux premiers assauts de la guerre sanitaire, l'État aura au moins retenu la leçon économique et financière de la crise de 2008.
Une aide forfaitaire et apparemment généreuse a été mise en place pour les TPE, les indépendants et les micro-entrepreneurs, via le fonds de solidarité. Cette mesure est néanmoins insuffisante : de nombreuses TPE devront malheureusement mettre la clé sous la porte. Imaginez un restaurateur sans chiffre d'affaires, qui doit payer ses factures et ses charges !
Les TPE, ne l'oublions pas, représentent 3,3 millions d'entreprises, soit 95 % du tissu économique. Elles emploient 20 % des salariés en France. Elles sont le cœur qui fait battre et respirer nos communes.
Monsieur le Premier ministre, si les banques vous répondent encore, elles ne prennent plus au téléphone nos artisans ni nos commerçants. Et si elles les lâchent, ce sera un abîme dans la fracture territoriale.
J'aurai trois questions.
Premièrement, à l'heure où nous sommes au milieu de la tempête, quelles mesures supplémentaires concrètes, efficaces et immédiates comptez-vous prendre pour ne pas ajouter à la catastrophe sanitaire une catastrophe économique, financière et sociale ?
Deuxièmement, quand utiliserez-vous tout votre poids pour faire pression sur les banques et les assureurs ? Je rappelle que les banques ont été sauvées par l'État, c'est-à-dire par le contribuable, lors de la crise de 2008. Ne serait-il pas normal qu'elles fassent à leur tour un effort ?
Troisièmement, et enfin, vous avez affirmé à l'instant que les communes jouaient le jeu. J'ai été frappé par cette phrase, car les communes ne « jouent » pas ! Elles sont sur le terrain et elles font preuve au quotidien de leur efficacité. Ce sont elles qui sont présentes face à la crise. On ne peut pas dire que l'État, lui, fasse toujours preuve de la même efficacité !
J'espère donc que, au sortir de cette crise, on votera une nouvelle loi de décentralisation pour, enfin, donner le pouvoir à ceux qui ont la capacité de l'exercer correctement au quotidien, comme ils le montrent aujourd'hui.
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances publiée le 09/04/2020
Réponse apportée en séance publique le 08/04/2020
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur Pemezec, vous l'avez rappelé, nous sommes aux côtés des entreprises et nous n'avons pas attendu. L'État a fait montre de sa très grande réactivité, épaulé en cela par la représentation nationale, qui a très vite voté les mesures que nous lui avons proposées.
Aujourd'hui, la trésorerie est en route vers les entreprises, particulièrement vers les TPE. Comme vous le savez, grâce au fonds de solidarité, une aide de 1 500 euros sera versée très rapidement aujourd'hui, demain ou après-demain sur les comptes en banque des entreprises. C'est efficace, concret et pertinent !
Ensuite, il faudra bien sûr aller plus loin, car les TPE sont confrontées à la difficulté de devoir payer des charges alors qu'elles enregistrent une absence de chiffre d'affaires. Nous avons donc repris point par point les différents éléments.
Pour faire face à la masse salariale, nous avons mis en place des mesures de chômage partiel. Pour faire face aux problèmes de paiement des loyers, nous avons décidé des mesures pour accompagner les bailleurs, afin qu'ils acceptent des reports, voire négocient des abattements. Pour faire face aux factures d'électricité et d'eau, nous avons pris des mesures spécifiques, afin que les très petites entreprises n'aient pas à les payer immédiatement.
Enfin, les assureurs, comme vous l'avez souligné, participent à cet effort à hauteur de 200 millions d'euros. Je crois savoir qu'ils ont versé ce montant au fonds de solidarité des entreprises auquel nous sommes nombreux à participer, y compris plusieurs collectivités locales.
Non seulement cet argent a été versé, mais les assureurs ont de surcroît accepté de repousser le paiement des primes sans remettre en cause l'intégrité des contrats. C'est un effort solidaire, manifeste et important.
Nous allons continuer en ce sens, en visant spécifiquement les très petites entreprises. Je leur consacre beaucoup de temps ; j'ai encore passé deux heures au téléphone avec les représentants de l'ensemble des fédérations de commerçants, pour discuter de nouveau avec eux des assureurs-crédit, des problèmes liés aux banques et des soucis avec les bailleurs.
Mon objectif est de faire en sorte que la médiation du crédit et la médiation des entreprises soient, sur le territoire, des services d'État, car nous devons tous être mobilisés.
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