Relations entre l'État et les collectivités locales

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le sénateur, il y a deux aspects dans votre question : le problème général de la collaboration entre l'État et les collectivités territoriales dans la gestion de cette crise sanitaire et la situation spécifique des personnes âgées en situation de dépendance et, plus généralement, de toutes les personnes fragiles accueillies dans des structures collectives.

Je commence par le premier aspect de votre intervention. Vous avez raison de le dire, dans une crise sanitaire, il y a bien sûr l'État, mais il n'y a pas que lui : il y a la Nation, les collectivités territoriales et les entreprises. Or, heureusement, depuis le début de cette crise sanitaire, nous avons vu, à côté de l'État et souvent en bonne intelligence avec celui-ci, de très nombreuses autres entités, publiques ou privées, s'associer à l'effort collectif.

J'évoquais précédemment le fonds de solidarité ; de quoi s'agit-il, finalement ? D'un réceptacle financier ayant pour objectif d'accompagner les entreprises les plus petites qui se trouvent confrontées à une interruption, complète ou partielle, de leur activité, donc à une difficulté qui met en cause leur existence même. L'État abonde ce fonds – il l'a cré頖, il verse les montants correspondant à son premier étage, qui est automatique ; c'est la DGFiP (direction générale des finances publiques) qui s'en charge.

En sus, des entreprises – notamment les assureurs, à hauteur de 200 millions d'euros – sont venues participer à ce dispositif ; elles l'ont fait volontairement, après que nous en avons discuté avec elles, et je les en remercie, car c'est très utile. D'autres entreprises, parfois discrètement et sans l'annoncer, ont également abondé le fonds de solidarité, parce qu'elles considéraient qu'elles devaient participer à cet effort.

Enfin, les régions ont accepté de verser 250 millions d'euros et d'instruire, avec l'État, le deuxième étage du fonds, celui qui doit permettre d'accompagner, un peu plus encore, les entreprises se trouvant dans une situation particulière ou plus difficile, en fonction d'une appréciation qui doit se faire à l'échelon régional et qui peut être observée.

Voilà un exemple – il y en a bien d'autres – de collaboration intelligente entre différentes entités, en particulier entre les collectivités territoriales et l'État.

Je pourrais en citer mille autres. Ainsi, très souvent, les communes ont remarquablement joué le jeu de l'accompagnement des enfants de soignants aux côtés de l'éducation nationale. Certaines ont même complété ou rendu plus efficace le dispositif. D'autres ont proposé des activités périscolaires, qui, là encore, ont pu être incroyablement précieuses pour les soignants ayant besoin de faire garder leurs enfants afin de se consacrer pleinement à leur tâche, notamment à l'hôpital.

Cette collaboration, nous entendons la chérir, la préserver et la développer.

C'est la raison pour laquelle, lorsque je reçois les responsables politiques, je le fais avec les présidents des grandes associations d'élus, de sorte que chacune des strates importantes de collectivités territoriales soit informée et, dans toute la mesure du possible, associée.

Pour ce qui concerne les personnes les plus fragiles accueillies dans des structures collectives, c'est là que se joue, si j'ose dire, la seconde bataille. La première – je l'évoquais précédemment en réponse au président Patriat – est hospitalière ; la seconde se livre dans les Ehpad et dans les structures qui accueillent, notamment, des personnes en situation de handicap.

Pour gagner cette bataille-là, il faut mobiliser des moyens, faire en sorte de pouvoir tester et protéger et mettre en place une logistique très particulière, car il y a, sur l'ensemble du territoire national, plus de 7 000 établissements qui relèvent de cette logique. Le ministre des solidarités et de la santé a indiqué que sa priorité était de développer les tests, notamment virologiques, dans les Ehpad et dans les structures collectives dont nous parlons.

Pour le faire dans de bonnes conditions, il faut évidemment s'appuyer sur les laboratoires départementaux, que vous avez vous-même évoqués.

Nous avons rendu cela possible, et ce n'était pas si simple. Je sais que certains se sont émus du temps qu'il a fallu pour lever les limites qui existaient en la matière ; la vérité, c'est que ce n'était pas si simple, car ces limites ont été instituées par des normes. Ce n'est pas le gouvernement actuel qui a inventé ces dernières et, du reste, elles ne l'ont pas été pour ennuyer le monde ; elles l'ont été pour garantir un certain niveau de sécurité. Cela arrive, et je ne critique personne ; mais, pour lever ces limites, il a fallu, croyez-moi, un certain effort.

Aujourd'hui, c'est possible, et c'est tant mieux. Nous pourrons donc nous appuyer sur ces structures, de la même façon que nous nous appuierons sur elles, grâce à un travail, réalisé en bonne intelligence, du ministre et de l'Association des départements de France, portant sur les structures départementales, afin de collecter les tests et de procéder à leur analyse.

C'est, là encore, un travail en bonne intelligence qui se construit, certes dans des circonstances véritablement uniques dans notre histoire récente et même assez ancienne. Il se passe bien et il doit se dérouler de mieux en mieux.

Quel que soit l'échelon de collectivité considéré, nous devons gagner cette bataille et nous ne la gagnerons pas seuls ; personne ne la gagnera seul. Il faut donc faire en sorte que cette intelligence des territoires, cette coordination des bonnes volontés et des compétences, puisse se faire dans les meilleures conditions.

Je le sais, il y a çà et là des frottements et des différences d'approche ; ce n'est pas anormal et, au fond, cela ne nous surprend pas. L'important est que chacun y mette du sien et que l'on dépasse ces difficultés, pour atteindre le résultat visé.