Question de M. POINTEREAU Rémy (Cher - Les Républicains) publiée le 02/04/2020
Question posée en séance publique le 01/04/2020
M. Rémy Pointereau. Ma question s'adresse au ministre de l'économie et des finances.
Madame la secrétaire d'État, nous savons tous que la priorité, aujourd'hui, est la sécurité sanitaire et la santé de nos concitoyens. Malgré tout, plusieurs sujets d'ordre économique doivent être rapidement appréhendés.
Le premier concerne le fonctionnement de La Poste. Mme Guidez l'a souligné, la fermeture de nombreux guichets et la distribution du courrier seulement trois jours consécutifs par semaine sont inacceptables, en particulier pour les entreprises ou les personnes isolées vivant en milieu rural. Que comptez-vous faire pour garantir l'application et le respect du principe de continuité du service public, s'agissant notamment de La Poste ?
Le deuxième sujet a trait à la situation économique des petits commerçants. La crise qu'ils traversent les expose de plus en plus au risque de faillite. Alors qu'on leur demande de fermer boutique au motif que leur activité n'est pas jugée prioritaire, les grandes surfaces continuent de vendre des produits qui ne relèvent pas des besoins primaires. Quid des géants du e-commerce, tels qu'Amazon, pour qui la crise constitue une aubaine économique sans égale ? La distorsion de concurrence entre commerce numérique et commerce physique, déjà importante, se trouve renforcée. Madame la secrétaire d'État, envisagez-vous de prendre des mesures pour rééquilibrer la situation, de sorte que le commerce de proximité ne soit pas lésé durant cette période de confinement ?
Enfin, j'évoquerai les pertes d'exploitation des artisans, des commerçants, des TPE et des professions libérales, qui désespèrent de la situation, d'autant que les contrats d'assurance ne couvrent pas ces pertes. L'État a annoncé 300 milliards d'euros de prêts bancaires garantis : c'est une bonne chose. Madame la secrétaire d'État, pourquoi ne pas confier ne serait-ce que 5 % de ce montant aux compagnies d'assurance en leur demandant de couvrir les pertes d'exploitation des nombreux professionnels en détresse, au titre des catastrophes sanitaires ?
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances publiée le 02/04/2020
Réponse apportée en séance publique le 01/04/2020
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur Pointereau, j'ai déjà répondu s'agissant du fonctionnement de La Poste et de la continuité du service postal : le Gouvernement va se mobiliser pour assurer la continuité de ce service tous les jours de la semaine. Il importe que la presse soit distribuée, y compris en début de semaine, et que les services de proximité assurés par La Poste, notamment auprès des plus vulnérables et des personnes âgées, continuent également d'être rendus. Cette continuité de service revêt une importance particulière dans les zones rurales.
S'agissant des assurances et des pertes d'exploitation, je le redis, nous apportons à ce problème une réponse immédiate. Les TPE peuvent dès maintenant déposer leur dossier pour bénéficier d'une première tranche de 1 500 euros, qui sera payée dans les prochains jours. Elle contribuera à compenser de manière immédiate les pertes d'exploitation. Une aide additionnelle de 2 000 euros, que nous mettons en place avec l'appui des collectivités locales, pourra s'y ajouter. Je veux à cet égard remercier les régions, qui ont totalement joué le jeu, ainsi que les autres collectivités locales, qui se signalent spontanément pour soutenir le mouvement. Quant aux assureurs, ils apporteront 200 millions d'euros pour accompagner les entreprises.
Je rappelle par ailleurs que ces mêmes petites entreprises bénéficient du report des charges sociales et fiscales et qu'elles peuvent immédiatement demander, si elles rencontrent des difficultés de trésorerie, des dégrèvements d'impôts directs.
Enfin, je souligne que 76 % des sites de e-commerce voient leurs chiffres de ventes baisser à hauteur de plus de 50 % pour plus de la moitié d'entre eux. La situation de la consommation est donc manifestement la même, qu'il s'agisse du e-commerce ou des petits commerçants.
Je rappelle que les petits commerçants peuvent continuer à vendre via le e-commerce. À cette fin, nous avons mis à leur disposition toute une série d'instruments sur le site du ministère de l'économie et des finances. Il s'agit d'une offre gratuite ou à des tarifs préférentiels développée pour eux par les plateformes de e-commerce. J'invite les commerçants à s'intéresser à ces dispositifs.
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