Accueil et accompagnement des enfants handicapés

Mme Christine Herzog. Ma question est la même que celle de mon collègue Patrick Chaize, mais concernant un autre département.

J'appelle votre attention, madame la secrétaire d'État, sur l'accueil et l'accompagnement des enfants handicapés.

Bien avant la crise sanitaire que nous traversons actuellement et le confinement, la scolarisation de ces enfants était un réel problème, en outre récurrent puisqu'il se répète, malheureusement, à chaque rentrée scolaire.

En Moselle, les demandes d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap affluent, mais les moyens ne suivent pas. Les nombreux échanges que j'ai pu avoir avec les parents aboutissent au même constat : qu'il s'agisse d'obtenir une place dans un établissement spécialisé ou d'obtenir l'aide d'accompagnants, ils se heurtent à des listes d'attente, qui les laissent totalement démunis et isolés.

Le déploiement des maisons départementales des personnes handicapées, chargées du traitement des dossiers et de l'affectation des enfants, reste insuffisant pour répondre à l'ensemble des demandes. De plus, la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance prévoyait le recrutement d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). L'objectif n'a pas été rempli, faute de moyens financiers suffisants.

Le Président de la République a lui-même reconnu la gravité de cette situation, lors de la cinquième Conférence nationale du handicap, qui s'est déroulée le 11 février dernier. À cette occasion, il s'est engagé à ce qu'aucun enfant ne soit sans solution de scolarisation à la rentrée de septembre 2020. Il avait également annoncé le recrutement de 11 500 accompagnants des élèves en situation de handicap supplémentaires d'ici à 2022.

Par conséquent, madame la secrétaire d'État, quelles sont les mesures envisagées pour la prochaine rentrée de septembre 2020 ? Où en est le recrutement des 11 500 AESH ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Vous avez raison, madame la sénatrice, garantir une scolarisation de qualité pour tous les élèves en situation de handicap nécessite une transformation profonde du système éducatif et de l'offre médico-sociale, comme de leur évidente coopération, dont nous avons besoin. C'est ce à quoi le Gouvernement s'est engagé.

Les difficultés de scolarisation des élèves en situation de handicap que vous évoquez ne s'expliquent pas seulement par la problématique des accompagnants ou du manque de places.

L'accompagnement s'organise ainsi grâce à l'engagement permanent des établissements scolaires à s'adapter aux besoins éducatifs – c'est tout l'enjeu de la loi de 2005 : adaptation de l'environnement aux spécificités des personnes handicapées, en particulier des élèves en situation de handicap –, avec l'appui indispensable du secteur médico-social. C'est cette coopération, cette « ouverture » des murs de l'école aux spécialistes du handicap qui peut rendre la réussite possible.

La loi pour une école de la confiance, que vous avez citée, fait entrer le service public de l'école inclusive dans le code de l'éducation. Je mentionnerai la création d'un service dédié dans chaque département, doté d'une cellule de réponse aux familles, et l'accélération du déploiement des unités localisées d'inclusion scolaire (ULIS), ainsi que des unités d'enseignement externalisé, maternelles ou élémentaires, notamment pour les enfants autistes.

Aujourd'hui, plus de la moitié des 360 000 élèves en situation de handicap scolarisés bénéficient de l'intervention de 100 000 accompagnants. En 2019, 125 millions d'euros supplémentaires ont été consacrés à leur recrutement et 84 % des accompagnants bénéficient désormais d'un contrat de trois ans ou d'un contrat à durée indéterminée. Plus aucun ne travaille sous un dispositif de contrat aidé.

Leurs actions pour accompagner sans délai les élèves en situation de handicap seront amplifiées à la rentrée de 2020, conformément à l'engagement du Président de la République et du ministre de l'éducation nationale. Cet effort s'inscrit dans le prolongement d'une ambition forte, celle d'une école inclusive donnant sa juste place à chaque élève en situation de handicap, à la hauteur de ses besoins d'accompagnement.

M. le président. La parole est à Mme Christine Herzog, pour la réplique.

Mme Christine Herzog. Merci de votre réponse madame la secrétaire d'État. La fermeture des écoles et le confinement ayant accentué les problèmes de scolarisation de ces enfants, il est urgent et impératif que des solutions soient enfin apportées, et ce dès le mois de septembre prochain.