Question de M. KENNEL Guy-Dominique (Bas-Rhin - Les Républicains) publiée le 19/03/2020
M. Guy-Dominique Kennel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les répercussions de l'épidémie du coronavirus sur plusieurs pans de l'économie française, notamment les secteurs du tourisme, de la restauration, des activités culturelles et de transport et sur le danger que cela représente pour nos entreprises, en particulier au niveau local. Ce risque se concrétise par les annulations en cascades que subissent les établissements dans leurs domaines respectifs et avec eux des salariés en contrat à durée indéterminée. Dans le secteur de l'événementiel, et par exemple notamment des traiteurs, les chiffres d'affaires du mois à venir de mars 2020 tendent vers le zéro du fait de la succession d'annulations de prestations qui ont été anticipées et organisées et donc financées. Or elles ne sont pas prises en compte par les compagnies d'assurances et le cas de force majeure ne correspond qu'à des arrêtés préfectoraux. De plus, pour certaines entreprises qui œuvrent parfois seules en local, les conséquences s'avèrent dramatiques et un report des créances ne suffit guère.
Il demande dès lors au Gouvernement d'aider ces entreprises locales par un appui qui prenne en compte ce préjudice, de rassurer les organisateurs afin de maintenir les opérations qui ne représenteraient pas de risque avéré pour la santé publique, de mettre en place un plan de sauvegarde des activités avec un fonds d'indemnisation spécifique pour les traiteurs organisateurs de réceptions, et enfin de définir précisément l'encadrement juridique des conditions d'annulation et de cas de force majeure.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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