Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 12/03/2020
M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les phénomènes importants de délinquance que connaît l'Ain et la nécessité impérieuse de déployer sur son territoire, des antennes ou des détachements des services d'enquête régionaux.
Force est de constater que l'Ain est le seul des ressorts des cours d'appel de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à ne pas être doté de ces services spécialisés alors même qu'il subit l'influence de la criminalité des agglomérations lyonnaise et genevoise.
Comment ne pas s'interroger sur les raisons qui justifient l'absence de structures dédiées à la lutte contre la criminalité organisée, alors que l'Ain est classé au 6ème rang national au titre de la croissance démographique, avec une augmentation de plus de 30 000 habitants en seulement cinq ans et qu'il devrait compter plus de 650 000 résidents, d'ici deux ans.
Plus particulièrement, le territoire du Pays de Gex qui est frontalier avec la Suisse, présente un taux de croissance démographique dix fois supérieur à la moyenne nationale et une forte expansion économique, propices au développement des trafics de stupéfiants et des activités liées au blanchiment d'argent issu d'activités illégales.
L'absence de services d'enquête régionaux dont la mission est précisément de combattre les formes sophistiquées de la délinquance, constitue un défaut et une injustice qui ne peuvent perdurer au risque de conforter les professionnels de la délinquance, dans l'idée que l'Ain est, sinon un havre de tranquillité pour y développer des activités illicites, un territoire moins armé que les autres en matière de démantèlement des réseaux.
Compte tenu des difficultés auxquelles est soumis le département de l'Ain du fait notamment de l'absence incongrue d'une implantation locale des services spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée, il lui demande s'il envisage de le doter rapidement d'antennes ou de détachements des services d'enquête régionaux.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 18/06/2020
Le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain enregistre une activité délinquante soutenue, en particulier dans le pays de Gex. Face à celle-ci, il mobilise l'ensemble de ses moyens, soit plus de 900 personnels, ainsi que des moyens supra-départementaux. Ainsi, les quatre brigades de recherches réparties au sein de chacun des arrondissements du département, soit 36 enquêteurs chevronnés, sont dédiées exclusivement à des missions de police judiciaire. Pour appuyer ces militaires ainsi que leurs homologues des brigades territoriales qui, eux aussi, exécutent des missions de police judiciaire, le commandant de groupement bénéficie d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires (BDRIJ), véritable plate-forme composée d'enquêteurs spécialisés dans les sciences forensiques, les nouvelles technologies, le renseignement criminel, etc. La BDRIJ de Bourg-en-Bresse a vu ses effectifs quasiment doublés en 5 ans, passant de 16 à 31, preuve de l'importance que donne la gendarmerie nationale à l'amélioration du recueil de la preuve, pour parvenir à l'identification des auteurs d'infractions. Ce renforcement a ainsi permis de créer une cellule départementale d'observation et de surveillance qui met en uvre des techniques et des modes d'action ayant pour effet de mieux matérialiser certains agissements délictueux et criminels. De surcroît, tout au long de l'année 2019 et pour lutter contre des délinquants qui s'affranchissent de plus en plus des limites départementales pour perpétrer des faits graves et/ou sériels, le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain a bénéficié du renfort régulier des 56 gendarmes de la section de recherches de Lyon et des 12 enquêteurs du détachement lyonnais de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante. Ce détachement à compétence nationale a d'ailleurs été créé en 2016 pour lutter spécifiquement contre des malfaiteurs d'habitude qui agissent en équipes structurées et itinérantes sur l'Ain, sur la région Auvergne-Rhône-Alpes et plus largement en plusieurs points du territoire national. Des moyens importants sont donc consacrés pour répondre au défi posé par le crime organisé et une délinquance empruntant de plus en plus les voies des protocoles informatiques, d'internet et du cyberespace. C'est d'ailleurs à ce titre que la gendarmerie nationale s'est engagée à l'automne 2019 dans un vaste plan de renforcement de ses capacités de lutte contre la cybercriminalité. En vue de concrétiser ces perspectives au bénéfice d'un service de proximité et d'une capacité d'action démultipliée, une section opérationnelle de lutte contre les cybermenaces a ainsi été créée le 1er novembre 2019 au sein de la BDRIJ du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain avec neuf militaires. Plus globalement, pour preuve de l'attention qu'il porte à la sécurité globale des Français, le Président de la République a lancé, dès le début du quinquennat, un ambitieux plan de recrutement pour ramener les forces de l'ordre à un niveau jamais atteint depuis les déflations relatives à la revue générale des politiques publiques. L'Ain a bénéficié d'un abondement d'effectifs dans le cadre de la police de sécurité du quotidien.
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