Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 12/03/2020
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur la ratification de la convention n° 190 de l'Organisation Internationale du travail (OIT) concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève en juin 2019.
Cette adoption a constitué un moment historique en termes de prise de conscience et de volonté politique pour mettre un terme aux violences sexuelles et sexistes subies par de nombreuses femmes dans la sphère professionnelle.
La ministre du travail s'était engagée à « lancer sans tarder » le processus de ratification par le Parlement.
Plus de neuf mois plus tard, la convention n'a toujours pas été ratifiée.
Aussi, elle lui demande de lui préciser le calendrier pour que cette convention soit soumise à l'examen du Parlement puis ratifiée par notre pays.
Au lendemain de la journée internationale des droits des femmes, et alors que le Gouvernement a déclaré faire de l'égalité femmes-hommes la grande cause du quinquennat, cette ratification ne peut plus attendre.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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