Question de M. KERN Claude (Bas-Rhin - UC) publiée le 12/03/2020
M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les impacts économiques majeurs pour le secteur traiteur organisateur d'événements de la crise sanitaire traversée.
En trois jours ce sont plus de 3 M€ de chiffre d'affaires qui ont été annulés sans pouvoir être pris en compte par les compagnies d'assurance.
Ces pertes d'activité déclarées par les professionnels auront, dans les semaines et les mois à venir, des conséquences sociales particulièrement importantes, avec leur inévitable lot de cessations d'activité et de placements en chômage partiel, voire définitif.
Aussi, alors que ce même secteur a largement pâti des grèves de fin d'année, que l'inquiétude est immense et le risque économique avéré, il l'interroge sur les moyens prévus en urgence pour aider ces entreprises qui vont se retrouver en extrême difficulté, au-delà du désormais traditionnel étalement des impôts et cotisations sociales.
Il lui demande également dans quelle mesure pourraient être envisagés la mise en place d'un plan de sauvegarde des activités de traiteurs organisateurs de réceptions (TOR), d'un fonds d'indemnisation spécifique ainsi qu'un encadrement juridique des conditions d'annulation et de cas de force majeure.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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