Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 12/03/2020
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation du groupe scolaire Fénelon, et plus particulièrement sur le lycée du paysage et de l'environnement de Vaujours (93) qui lui est affilié.
Ce lycée, qui forme aux métiers de la nature et du paysage depuis 1845, semble menacé de fermeture, au motif avancé d'un manque de rentabilité et d'élèves. Cette filière pèserait ainsi sur les budgets du groupe scolaire.
Or, il s'agit pourtant d'une filière importante, l'une des seules présente à la fois sur le territoire de Seine-Saint-Denis et au sein de l'académie de Créteil, avec comme débouché une demande croissante sur le marché du travail. Cette école travaille également régulièrement avec le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
De plus, il semblerait que la gestion financière du groupe scolaire soit opaque, et en ce cas le projet de fermeture ne serait pas nécessairement justifié. Des demandes répétées et sans réponse d'éclaircissements et de documents ont pourtant été formulées.
Il souhaite donc savoir si le lycée du paysage et de l'environnement risque effectivement de fermer et ce qui sera mis en œuvre, le cas échéant, afin d'éviter cette fermeture et de conserver l'un des deux seuls établissements de ce type en Seine-Saint-Denis.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 02/07/2020
La décision d'ouverture ou de fermeture d'un établissement d'enseignement agricole privé appartient aux administrateurs de l'établissement et plus précisément à l'organisme de gestion par le biais de son conseil d'administration. Seule la décision de contractualisation entre l'État et l'association de gestion représentative d'un établissement d'enseignement agricole privé relève de la compétence du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Le ministère chargé de l'agriculture a le regret d'annoncer que le conseil d'administration de l'organisme de gestion de l'école catholique a décidé de rompre le contrat d'association avec le ministère et de fermer le lycée du paysage et de l'environnement (LPE) Fénelon de Vaujours à la rentrée scolaire 2020. Au demeurant, il précise que, dans le cadre de sa contractualisation, cet établissement a bénéficié d'une dotation par l'État en moyens humains à hauteur de 22 équivalents temps plein et d'une subvention annuelle de fonctionnement de 400 000 . Alertés du risque de fermeture de cet établissement et soucieux du maintien de la qualité de service de l'enseignement prodigué aux élèves du LPE Fénelon de Vaujours, les services du ministère, notamment la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ont travaillé avec les différents acteurs de l'enseignement agricole pour trouver des solutions de poursuite de formation dans les établissements de la région pour les élèves de cet établissement. L'ensemble des familles du groupe scolaire (environ 2 000 personnes) a immédiatement été informé de la décision de fermeture du LPE Fénelon par le chef d'établissement. Les parents des élèves et étudiants du LPE (environ 160 apprenants) ont reçu la liste des établissements susceptibles de permettre à leurs enfants de poursuivre leurs études dans la filière qu'ils ont choisie au sein des établissements de la région Île-de-France ou des régions limitrophes. Les établissements d'enseignement agricole concernés ont ainsi été sensibilisés pour que le meilleur accueil soit réservé aux familles, élèves et étudiants du LPE Fénelon. En outre, le conseil national de l'enseignement agricole privé a uvré pour que l'ensemble des apprenants du LPE puisse bénéficier du forfait d'internat au sein des établissements privés de son réseau au prix du forfait de la demi-pension pour l'année scolaire 2020-2021. Les personnels enseignants affectés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation au sein du LPE Fénelon sont, bien entendu, prioritaires au mouvement de l'emploi de l'enseignement agricole privé au titre des campagnes 2020 et 2021. Le ministère chargé de l'agriculture a la conviction que l'enseignement professionnel agricole est une solution alternative aux filières générales pour fournir de réelles opportunités professionnelles aux jeunes, qui s'inscrivent pleinement dans les enjeux d'aménagement du territoire et de préservation de l'environnement. C'est pourquoi il reste mobilisé, ainsi que ses services, pour permettre la continuité de la formation des élèves dans les meilleures conditions possibles.
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