Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 12/03/2020
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la dégradation du service public de distribution du courrier et sur la présence postale dans les communes. Les Français sont particulièrement attachés à la présence d'un service public postal de proximité qui soit pleinement opérationnel. Or, ces derniers mois, des ouvertures réduites, voire des fermeture inopinées, ou encore des difficultés de gestion de personnel probablement trop peu nombreux en ce cas, montrent une fragilisation de la couverture postale dans les milieux ruraux. Réseau, à l'origine d'un peu plus de 180 bureaux dans le département de l'Aisne, il se réduit désormais à moins de 90 points de contact relevant de l'appellation bureau de poste. Il souhaite donc connaître les dispositions que prévoit le prochain contrat de présence postale 2020-2022 pour l'Aisne.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 24/12/2020
Le Gouvernement est très attentif à la demande de nos concitoyens de pouvoir accéder aisément, notamment pour les plus fragiles et les moins mobiles d'entre eux, à des services publics de qualité. S'agissant des services postaux, la présence postale sur les territoires est garantie par la loi du 2 juillet 1990, qui a fixé à La Poste une obligation de maintenir un réseau d'au moins 17 000 points de contact répartis pour faire en sorte que 90 % au moins de la population de chaque département dispose d'un point de contact postal à moins de cinq kilomètres ou moins de vingt minutes de trajet en voiture. La Poste est ainsi souvent l'un des seuls services publics présents dans de nombreux territoires. Cette règle est respectée dans l'Aisne, où 91,2 % de la population a accès, selon les critères de proximité définis par la loi, à l'un des 173 points de contact que compte le département, dont 84 bureaux de poste parmi lesquels 6 accueillent une maison de service au public, 78 agences postales communales et 11 relais commerçants. Toutefois, dans le département de l'Aisne, comme sur l'ensemble du territoire, La Poste doit s'adapter à la baisse considérable du courrier et de fréquentation des guichets - à hauteur de 6 % par an -, mais aussi au développement du numérique et des colis postaux. C'est pourquoi, pour maintenir des services postaux de proximité et comme l'y autorise la loi, La Poste a été amenée à remplacer certains bureaux de poste de faible activité par des points de contact en partenariat avec la commune ou avec un commerçant. Les conditions de ces transformations sont prévues par le contrat de présence postale territoriale signé par l'Etat, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et de La Poste. Le contrat 2020-2022 a maintenu les conditions antérieures de dialogue préalable et d'accord du maire dans toutes les communes, sauf dans les communes urbaines où, hors quartiers prioritaires de la politique de la ville, l'avis du maire est requis. Enfin, l'État a maintenu le montant de son soutien financier à cette mission d'aménagement du territoire de La Poste à hauteur de celui de la période précédente, à savoir 174 M par an pour la période 2020-2022. Il a également réaffirmé dans ce contrat, son attachement au maintien d'un service postal de qualité sur l'ensemble des territoires et à une concertation approfondie avec les élus locaux, tout en veillant à la nécessaire adaptation du réseau de La Poste. La crise sanitaire que nous traversons a conduit la Poste à prendre des mesures exceptionnelles pour assurer la continuité du service postal dans le respect des règles de confinement et dans des conditions permettant de protéger la santé de ses salariés et de ses usagers en situation. Le Gouvernement veille à un retour à un service normal dans les meilleurs délais.
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