Question de Mme DELATTRE Nathalie (Gironde - RDSE) publiée le 12/03/2020
Mme Nathalie Delattre attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences que la réforme de l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) pourrait avoir sur la sensibilisation de la société française aux problématiques relevant de la défense nationale.
Elle s'inquiète tout particulièrement du devenir du fonctionnement des associations d'auditeurs de l'IHEDN.
En effet, la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail n'est pas sans conséquences sur l'IHEDN, qui forme chaque année plus de 3 000 auditeurs, puisque celui-ci s'est engagé dans une vaste réforme qui se manifestera par une réduction importante du nombre de ses formations.
De fait, la réduction du nombre d'auditeurs formés chaque année aura pour conséquence une diminution du nombre d'adhérents de ces associations qui œuvrent de façon entièrement bénévole au service de la promotion de l'esprit de défense, du renforcement du lien armées-Nation, mais également de notre jeunesse.
Elle estime que la poursuite de la réflexion stratégique menée par l'IHEDN en accord avec l'évolution du contexte politique national et international est primordiale. Les actions menées, les contacts, les partenariats fructueux ne sont plus à démontrer. En Aquitaine, les travaux autour d'Ariane et du M51 contribuent tout particulièrement à intégrer l'association régionale dans le contexte socio-économique de son territoire.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir réaffirmer l'engagement de l'État dans les missions menées par l'IHEDN et de répondre aux craintes exprimées ci-dessus dans son fonctionnement.
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Transmise au Premier ministre
Réponse du Premier ministre publiée le 11/03/2021
Créé au mois d'août 1936 sous le nom de centre des hautes études de défense nationale, l'Institut des hautes études de la défense nationale a connu plusieurs évolutions depuis lors. La dernière en date, intervenue le 23 juin 2009, l'a érigé en établissement public administratif, regroupant l'Institut des hautes études de la défense nationale proprement dit et le Centre des hautes études de l'armement, jusqu'alors subordonné au délégué général pour l'armement. Dix ans après cette fusion, il est apparu souhaitable de faire évoluer l'établissement, à la fois en opérant une réorganisation des services et en repensant l'architecture des sessions qui constituent les activités les plus visibles et les mieux connues de l'institut. Le principe de la transformation de sessions nationales juxtaposées en une session nationale unique, dotée d'un tronc commun à tous les auditeurs, puis se déclinant sous forme thématique, a fait l'objet de discussions suivies et d'un accord du cabinet du Premier ministre au printemps 2020. Depuis lors, le principe a été présenté à l'ensemble des partenaires et prescripteurs et la déclinaison pratique en maquette de session nationale a été très largement engagée. L'objectif calendaire de mise en uvre est la rentrée des sessions qui interviendra au mois de septembre 2021. Le conseil d'administration du 19 novembre 2020 a permis de présenter la future organisation à grands traits. Il en ressort que la session 2021 s'articulera autour de quatre piliers : international, national, régional et cycles jeunes. Le volet national sera composé d'une session nationale unique comprenant un socle commun et cinq « majeures » (politique de défense, armement et économie de défense, enjeux et stratégies maritimes, souveraineté numérique et cybersécurité, défense et sécurité économique). Ces « majeures » permettront de poursuivre les quatre sessions nationales préexistantes et y ajouteront la nouvelle « majeure » consacrée à la défense et la sécurité économique. Au total, la session nationale, dans sa forme revue, aura une capacité d'accueil de 250 auditeurs par an, soit une quarantaine de plus que le total des quatre sessions préexistantes. Le volet régional comprendra également un socle commun portant sur les grands enjeux de sécurité et de défense et une spécialisation sur les enjeux locaux. Jusqu'à huit sessions régionales de quarante à cinquante auditeurs, d'une durée de trois semaines consécutives, seront organisées chaque année sur l'ensemble du territoire national. Les cycles jeunes, qui réunissent jusqu'à 80 personnes par session donnent aujourd'hui pleine satisfaction et ne seront pas modifiés. La réforme des sessions n'entraînera donc pas une diminution du nombre d'auditeurs mais au contraire une hausse sensible. Par ailleurs, cette réforme n'a pas d'effet direct sur l'organisation des associations d'anciens auditeurs qui sont indépendantes de l'établissement public.
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