Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 12/03/2020
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la disparition de certains cours d'eau des cartes officielles.
La contamination des cours d'eau par les pesticides constitue un danger aussi bien pour la biodiversité que pour la santé humaine. C'est pourquoi ruisseaux, mares ou fossés sont protégés des pollutions diffuses par une zone non traitée d'une largeur minimale de cinq mètres. Or on assiste à un détournement de cette règle d'une distance de sécurité par l'effacement pur et simple de certains cours d'eau des cartes officielles. Ce sont ainsi plusieurs dizaines de milliers de kilomètres de réseau hydrographique qui ont été rayés des cartes sur décision préfectorale. Cette disparition administrative revient à permettre d'épandre des pesticides, au mépris de la qualité de l'eau de cours d'eau pourtant bien réels.
En conséquence, il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre, afin que les nouvelles cartes administratives ne se transforment pas en permis de polluer les cours d'eau.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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