Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 12/03/2020
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les engagements du Gouvernement à l'égard des chambres d'agriculture. Après une année 2019 marquée par des menaces pesant sur les budgets des chambres d'agriculture, il semble plus que jamais essentiel de réaffirmer le rôle majeur des 103 établissements situés sur tout le territoire français pour soutenir et développer le maillage agricole français. Afin d'accompagner au mieux les évolutions des professions agricoles et la construction de l'agriculture de demain, le réseau des chambres d'agriculture a mis en place un plan stratégique pour la période 2019-2025. Ce plan stratégique suit trois axes, à savoir l'accompagnement de l'agriculture dans ses transitions économiques, sociétales et climatiques ; la création de valeurs dans les territoires ; et la poursuite d'un dialogue éclairé et orienté entre les professionnels agricoles et la société. Ces ambitions et les actions qui en découlent ont été réaffirmées cette année au cours du salon international de l'agriculture. À l'heure où les négociations pour la politique agricole commune 2021-2027 arrivent à leur terme, il apparaît plus que jamais essentiel de soutenir les chambres d'agriculture et de leur garantir les moyens de mener à bien leurs missions, sans baisse de financement. Par conséquent, il souhaite connaître les engagements du Gouvernement vis-à-vis des chambres d'agriculture, notamment sur le plan financier, pour 2020 et les années à venir.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 25/06/2020
Lors du débat parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), le Gouvernement a exprimé de fortes attentes vis-à-vis du réseau des chambres d'agriculture pour qu'il mène sa modernisation et soit en mesure d'accompagner la transition agro-écologique de l'agriculture du pays. Ces attentes doivent se retrouver dans le contrat d'objectifs et de performance (COP) en cours de finalisation entre l'État et le réseau des chambres d'agriculture. Ce contrat précise les ambitions et objectifs partagés entre l'État et les présidents des établissements du réseau des chambres d'agriculture à l'égard de l'activité du réseau et de tous les établissements qui le composent. Ce COP constitue un document de référence et structurant pour l'action du réseau sur la présente mandature, aux côtés du projet stratégique 2019-2025 du réseau des chambres d'agriculture. Le réseau des chambres d'agriculture a un rôle fondamental à jouer dans l'accompagnement des agriculteurs, des filières et des territoires, en mobilisant ses compétences et son expertise sur une série de thématiques prioritaires. L'une des priorités du réseau devra être donnée à l'accompagnement de la transition agro-écologique de l'agriculture. Les recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture seront étudiées à l'occasion de la discussion parlementaire du prochain PLF à l'automne 2020. L'article 81 de la loi de finances pour 2020 prévoit que le Gouvernement remette un rapport sur les modalités de financement de l'ensemble des affectataires de la taxe foncière sur le non bâti et sur le processus de modernisation et de mutualisation du réseau des chambres d'agriculture.
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