Question de M. REGNARD Damien (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 05/03/2020
M. Damien Regnard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les multiples conséquences de la propagation du coronavirus en France et dans le monde. Au-delà des enjeux sanitaires et des flux de populations qu'il convient de maîtriser afin de limiter la propagation de ce virus, d'autres enjeux préoccupent particulièrement nos entrepreneurs installés sur notre territoire dont l'activité économique dépend en grande partie de l'exportation. Il en va de même pour les entrepreneurs français établis dans des pays touchés par le virus et dont l'activité est fortement liée aux échanges avec notre pays. Les mesures d'isolement, l'arrêt des productions ou encore le placement de villes entières en quarantaine sont autant de mesures qui les frappent directement. Il souhaite donc connaître les mesures et les moyens que le Gouvernement souhaite mettre en place pour soutenir sur le court, mais aussi le moyen terme, de manière efficace et concrète nos entrepreneurs dont l'activité économique et les emplois sont fortement menacés.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 28/01/2021
Le maintien du tissu économique en France a été au cur des préoccupations du Gouvernement dès les premières mesures prises pour endiguer la crise sanitaire. Les mesures de soutien économique sont nombreuses : délais de paiement d'échéances, sociales et/ou fiscales, remise d'impôts directs, report de paiement des factures, fonds de solidarité, prêt garanti par l'État (PGE), rééchelonnement des crédits bancaires, chômage partiel et un plan de soutien spécifique aux entreprises françaises exportatrices. À ces mesures d'urgence, le Gouvernement a ajouté des mesures de soutien propres à la reprise des secteurs sectoriels particulièrement impactés : aéronautique, commerce et artisanat, livre, bâtiments et travaux publics, automobile, tourisme et entreprises technologiques. Le détail des mesures de soutien économique est disponible sur le site du ministère de l'économie, des finances et de la relance : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises. Le Gouvernement poursuit son soutien aux entreprises, particulièrement aux très petites entreprises (TPE) et aux professionnels indépendants, durant la phase délicate de reprise : le plan de relance dédié au commerce de proximité, à l'artisanat et aux indépendants, annoncé le 29 juin 2020, comporte des mesures très concrètes pour renforcer la trésorerie des entreprises comme le maintien du fonds de solidarité pour le mois de juin 2020, le déblocage anticipé des plans d'épargne retraite et la suppression sur trois ans de la majoration de la base taxable de 25 % pour les indépendants qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé. Enfin, des mesures plus globales seront engagées et mises en uvre dans le cadre du plan de relance porté par le Gouvernement.
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