Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 05/03/2020
Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'hygiène des toilettes scolaires. En effet, ce problème récurrent, qui a déjà fait l'objet d'études et de rapports divers, persiste, de la primaire au lycée, sans qu'aucune solution pérenne ne soit proposée, dégradant la qualité de notre système scolaire.
Selon le rapport d'octobre 2017 du conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO), intitulé « la qualité de vie à l'école », plus d'un tiers des élèves craignent d'aller aux toilettes. Il est aussi démontré que quatre collèges et lycées publics sur dix n'ont pas assez de sanitaires et que le nettoyage de ces derniers n'est pas réalisé de manière suffisante, seulement une fois par jour dans 53 % des établissements.
Les problèmes sont souvent les mêmes d'un établissement à l'autre : manque de papier, absence de brosse ou de savon, odeur pestilentielle, saletés, toilettes bouchées, chasses d'eaux déficientes ou robinets cassés, sols glissants, verrous qui ne fonctionnent pas correctement, etc.
Les conséquences sont nombreuses sur les élèves - dégoût, honte ou peur d'être moqué, manque d'intimité, etc. Le rapport d'études de l'entreprise d'hygiène ESSITY, datant de novembre 2018 et intitulé « toilettes à l'école : les enfants au bout du rouleau », estime que 54 % des enfants se retiennent d'aller aux toilettes à l'école.
Cela n'est pas sans risques pour leur santé : infections urinaires, cystites ou vulvites sont fréquentes. Cela peut également augmenter leur anxiété et avoir un impact direct sur leur capacité à se concentrer en classe et, de fait, sur leurs résultats scolaires.
En mars 2018, le ministre de l'éducation nationale avait déclaré, lors de la présentation du rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) intitulé « pour des élèves en meilleure santé » que, les sanitaires sont « un sujet qui fait souvent rire, alors qu'il est de la plus haute importance. [
] Et cela fait partie des sujets que l'on doit à tout prix faire progresser dans les années à venir. »
Ainsi, elle lui demande quelles actions concrètes il entend mettre en place, au niveau national, pour améliorer la situation, condition essentielle du bien-être et de la bonne santé des élèves. Elle lui demande également quel pourrait être le budget national alloué à cette question pour permettre aux conseils départementaux, régionaux et aux communes de résoudre ce problème.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 03/12/2020
L'état des sanitaires en milieu scolaire est l'une des conditions du bien-être et de la bonne santé des élèves. La prise en compte des conditions d'accès, d'usage, de sécurité, d'hygiène et d'intimité des sanitaires dans chaque établissement et pour chaque élève, est l'affaire de tous, dans le cadre de l'éducation à la santé et à la citoyenneté. La démarche école promotrice de santé, impulsée par l'éducation nationale en février 2020 pour une mise en uvre à partir de septembre, constitue un levier pour la communauté éducative. Promouvant une approche globale et positive de la santé, telle que définie par l'organisation mondiale de la santé (OMS), cette démarche permet d'inscrire dans le projet d'école ou d'établissement toute action éducative en matière de promotion de la santé. Ces actions sont élaborées par l'ensemble de la communauté éducative dans une approche territoriale pour répondre aux besoins des élèves en matière de santé et améliorer la qualité de vie de leur environnement scolaire. Les instances telles que le conseil d'école et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) interdegrés pour le premier degré et le CESC pour le second degré, permettent notamment de faciliter le dialogue entre la communauté éducative et les collectivités territoriales afin d'organiser la gestion, la surveillance et le respect des principes d'hygiène en faveur de la santé et du bien-être des élèves. La démarche école promotrice de santé se prête notamment à l'élaboration de projets éducatifs sur la gestion des espaces tels que les sanitaires. Des ressources pédagogiques ainsi qu'un vademecum destinés à accompagner les équipes éducatives dans la mise en uvre de la démarche au sein des écoles et des établissements sont disponibles sur le portail école promotrice de santé d'Eduscol à l'adresse suivante : https://eduscol.education.fr/pid23365/ecole-promotrice-de-sante.html Parmi ces ressources, un guide d'accompagnement des équipes éducatives pour la mise en uvre de projets éducatifs relatifs à la question des sanitaires a été conçu en 2016 par un groupe de travail composé de représentants de la communauté éducative (personnels de direction, enseignants, sociaux et de santé, adjoint-gestionnaire), de l'observation national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS), des associations de parents d'élèves (FCPE, PEEP), du conseil de vie lycéenne, des corps d'inspection. Ce guide, téléchargeable sur Eduscol (https://cache.media.eduscol.education.fr/file/parcours_sante/87/3/Guide_sanitaire_EPLE_738873.pdf) propose des pistes d'actions éducatives qui ont été initiées dans les établissements d'enseignements scolaires autour de trois axes : la prise en compte des questions relatives au corps, à l'hygiène et à l'intimité pour le bien-être des élèves ; l'entretien et la surveillance des sanitaires ; le respect et le vivre ensemble. Le travail éducatif autour de la santé et de l'hygiène en milieu scolaire peut être consolidé en posant les besoins en équipements dans les dialogues avec les collectivités territoriales qui ont la responsabilité de l'entretien et du fonctionnement des écoles s'agissant des communes, et de l'entretien des établissements publics locaux d'enseignements s'agissant des départements et régions.
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