Question de M. REGNARD Damien (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 05/03/2020
M. Damien Regnard appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les chefs d'établissement à l'étranger. Partout dans le monde, les établissements français connaissent d'importantes difficultés pour recruter des enseignants, pour faire face aux suppressions de postes de titulaires et de formateurs ou encore pour accompagner les élèves dont les numéros INE (identifiant national étudiant) ne leur permettent pas de s'inscrire dans le dispositif parcoursup. Les objectifs ambitieux du président de la République visant à doubler le nombre d'enfants scolarisés dans les lycées français d'ici à 2030 sont bien loin. Ces objectifs ambitieux paraissent aujourd'hui difficilement atteignables si les moyens supplémentaires annoncés ne sont pas effectivement dégagés. Le développement du réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE) nécessite des partenaires, des structures et surtout des enseignants. Or, les académies n'ont plus les moyens de les envoyer à l'étranger, malgré une forte demande de « francophonie ». Il souhaite donc connaître les mesures et les moyens que le Gouvernement souhaite mettre en place pour accompagner et soutenir de manière efficace et concrète les établissements scolaires français à l'étranger.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 10/12/2020
Le plan de développement de l'enseignement français à l'étranger, présenté le 3 octobre 2019, pose les bases qui permettront d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République de doubler le nombre d'élèves scolarisés dans le réseau d'ici 2030. Des moyens supplémentaires ont été dégagés afin de soutenir le développement du réseau d'enseignement français à l'étranger. La subvention pour charge de service public (SCSP) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a été augmentée de 24,6 M pour l'année 2020. Par ailleurs, le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) s'est engagé à détacher 1 000 personnels supplémentaires dans les dix prochaines années, ce qui portera le nombre de détachés à 10 000 personnes au total. Ces personnels bénéficieront du statut de détaché direct qui permet aux agents de conserver leurs droits à l'avancement. Ils pourront être recrutés sous contrat local par les établissements partenaires. Les établissements en gestion directe et conventionnés peuvent bénéficier, quant à eux, de la mise à disposition de personnels détachés résidents ou expatriés. Le recrutement de nouveaux personnels, essentiellement enseignants, est une condition nécessaire au développement du réseau d'enseignement français à l'étranger. Le plan de développement accorde donc une large place à la question de la formation initiale et continue. En France, l'arrêté du 4 février 2020 a permis la création du certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger (CAPEFE), notamment ouvert aux étudiants en master Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF). Les titulaires de ce certificat auront une connaissance des spécificités de l'enseignement français à l'étranger. C'est également un moyen de renforcer l'attractivité d'une carrière à l'étranger auprès des futurs enseignants. Le CAPEFE est actuellement proposé dans 8 instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE) et sera généralisé à l'ensemble des instituts en septembre 2021. Au cours de l'année universitaire 2019-2020, 93 étudiants ont obtenu ce certificat. À l'étranger, les 16 instituts régionaux de formation (IRF) prendront en charge la formation continue des personnels telle qu'elle existe aujourd'hui dans les 16 zones de mutualisation du réseau, mais ils seront également en mesure de développer des partenariats avec des établissements d'enseignement supérieur en France et à l'étranger. Ainsi des cursus diplômants pourront être ouverts à l'image du partenariat qui existe aujourd'hui entre l'Université internationale de Rabat (UIR) et l'INSPE de Nancy-Metz. La multiplication de ces dispositifs permettra de former des personnels de droit local et de répondre aux besoins de recrutement des établissements d'enseignement français à l'étranger. L'identifiant national élève (INE) est un identifiant qui a vocation, dans son acception juridique, à être attribué à des jeunes scolarisés dans des établissements sous tutelle du MENJS sur le territoire français. Du fait de l'évolution des systèmes d'information nécessaires au bon déroulement des inscriptions et corrections des épreuves du baccalauréat, le MENJS et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) travaillent depuis 2 ans avec l'AEFE sur l'attribution d'un INE pour les élèves du réseau d'enseignement français à l'étranger. La direction des affaires juridiques du MENJS a validé le principe d'obtention d'un INE pour les candidats au baccalauréat de 1ère et terminale hors de France, puisque celui-ci est nécessaire à l'inscription aux épreuves du baccalauréat. Pour l'année scolaire 2019-2020 et à titre transitoire, les candidats issus des établissements d'enseignement français à l'étranger ont utilisé un INE provisoire. Pour les élèves scolarisés antérieurement sur le territoire français qui détiennent un identifiant, le portail Parcoursup leur propose alors de le saisir en lieu et place de l'INE provisoire.
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