Question de Mme DELATTRE Nathalie (Gironde - RDSE) publiée le 20/03/2020
Question posée en séance publique le 19/03/2020
Mme Nathalie Delattre. Depuis trois mois, une bataille planétaire s'est engagée ; une guerre mondiale contre un ennemi invisible, et pourtant si présent, comme l'a justement dit notre président.
Pour autant, la France n'est pas restée derrière sa ligne Maginot. Nous sommes passés à l'offensive avec, dès samedi dernier, la mise en place de mesures inédites. Devant la gravité du moment, nous avons entendu l'ordre de mobilisation générale du Président de la République. L'heure de l'affrontement est arrivée.
Au front, nos médecins, nos infirmiers, nos pharmaciens et l'ensemble de nos personnels soignants et d'entretien, nos forces de sécurité intérieure, civiles et militaires, mais aussi les personnels des supermarchés, nos boulangers, nos buralistes, nos pompistes et nos chauffeurs routiers, font tous face avec courage et détermination aux assauts de la maladie. La viticultrice que je suis a également une pensée particulière pour nos agriculteurs. À chacune et à chacun d'entre eux, je tiens à exprimer, au nom de mon groupe parlementaire, toute notre admiration et notre gratitude.
J'exhorte chacun à remplir son devoir et à poursuivre le combat, où qu'il se trouve, quel que soit son rôle. Alors, la France pourra être fière de ses enfants et sera une nouvelle fois au rendez-vous de l'histoire.
Je souhaite adresser, depuis l'hémicycle du Sénat, un mot particulier aux personnels de l'État et municipaux, ainsi qu'à nos élus locaux, bien évidemment, en particulier nos maires, qui se mobilisent comme à leur habitude au service de l'intérêt général. Notre République, solidaire et fraternelle, démontre une fois encore qu'elle est debout lorsque l'essentiel est en jeu.
Monsieur le ministre de l'intérieur, pouvez-vous indiquer aux élus de la République ce que le Gouvernement attend d'eux précisément ? Avec quels moyens, notamment techniques, pourront-ils agir ? Les maires pourront-ils réquisitionner, par exemple ? Ils sont les plus à même de prendre des mesures urgentes et de proximité utiles.
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 20/03/2020
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2020
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, je veux d'abord, comme vous, saluer le combat que mène la nation France. Toutes les professions que vous avez évoquées les blouses blanches, les forces de sécurité intérieure sont au premier rang de l'engagement, mais tous les Français font République dans ce combat que nous devons mener contre le virus.
Vous avez raison de considérer que les élus locaux, en particulier les maires, font partie de ce que j'appellerai les acteurs éclairés. Ils mènent un combat de proximité pour rassurer les Français face à la situation et agir, qu'il s'agisse de garantir l'accueil dans les crèches et les écoles des enfants des personnels de santé mobilisés, de prendre des mesures de prévention ou de communiquer sur les gestes qui protègent et les bons comportements à observer.
Il nous faut renforcer leurs pouvoirs. Nous discuterons notamment tout à l'heure de la possibilité de permettre aux polices municipales de dresser des procès-verbaux pour infraction au confinement et aux règles posées en début de semaine par le Président de la République et le Premier ministre.
Nous devons aussi nous interroger sur la capacité des 30 000 nouveaux exécutifs élus dès le premier tour des élections municipales à se rassembler dans les jours à venir pour appliquer la loi. Il nous faudra prendre le temps, tout à l'heure, de trouver la meilleure façon de les protéger. Des amendements ont été adoptés en ce sens ce matin par la commission des lois, sous l'autorité de Philippe Bas. Nous devons bien évidemment accompagner celles et ceux qui, demain, seront les acteurs de la protection de la Nation française. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)
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