Question de M. BASCHER Jérôme (Oise - Les Républicains) publiée le 05/03/2020
Question posée en séance publique le 04/03/2020
M. Jérôme Bascher. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. Olivier Véran, qui doit être confiné
(Rires sur des travées du groupe Les Républicains. Murmures de désapprobation sur les travées des groupes LaREM, Les Indépendants et RDSE.)
Elle s'adressera en fait à M. Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, et, plus généralement, à tous les ministres qui se sentent concernés par la lutte contre le Covid-19 et ce qui ne manquera pas d'être une épidémie. J'y associe évidemment mes collègues de l'Oise, du Morbihan et de la Haute-Savoie, qui vont être concernés par la question.
Pour ce qui est de l'Oise, un quotidien a titré sur « les rues qui se vident ». La désorganisation est là ! Quoi qu'en ait dit le Gouvernement depuis un mois et demi, on constate bien une impréparation à cette crise.
Nous le vivons chaque jour dans l'Oise, où c'est l'improvisation qui règne pour décider de fermer des écoles, d'autoriser des déplacements de classes. Et je ne parle pas des masques : le Gouvernement nous a dit et répété que 15 millions de masques allaient être distribués. Or ils ne sont disponibles pour les professions médicales que depuis hier.
Dans cette pseudo-préparation, vous avez oublié les « premiers de cordée » que sont les médecins libéraux, les hospitaliers, les infirmiers, les pompiers, les visiteurs d'Ehpad et les visiteurs à domicile. Ceux-là n'apparaissent pas dans votre plan
Néanmoins, ma question porte sur sujet différent. Demain ont lieu des élections municipales, et d'autres « premiers de cordée » sont concernés, à savoir les élus. Que ferez-vous pour protéger ceux qui tiendront les bureaux de vote municipaux ? Envisagez-vous de reporter les élections municipales ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. Murmures sur les travées des groupes SOCR et UC.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée le 05/03/2020
Réponse apportée en séance publique le 04/03/2020
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur Bascher, je vais répondre très précisément à la question sur les élections municipales, mais, tout d'abord, je ne puis évidemment pas vous laisser parler d'une « impréparation » à la crise que nous vivons avec cette épidémie !
J'ai d'ailleurs moi-même appelé, dès la sortie du conseil de défense, la plupart des élus de l'Oise pour leur expliquer les mesures que nous avions prises dans la plus grande transparence. Jamais peut-être une crise n'aura été gérée dans une telle transparence.
Je crois qu'il ne faut pas rompre le consensus sur un sujet qui intéresse la Nation tout entière. Or vous prenez la responsabilité de le rompre, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. François Patriat. Très bien !
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Et Olivier Véran ne fait pas l'objet d'un confinement ! (Sourires.)
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Concernant les élections municipales, il y a d'abord l'état du droit.
Vous le savez, la date des élections municipales est fixée par un décret pris en application du code électoral. C'est généralement en mars. Le report par décret n'est possible que dans les limites du mois de mars ; au-delà, il faudrait une loi.
M. Ladislas Poniatowski. Ou un décret sanitaire !
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Ce qui nous importe, c'est la situation sanitaire.
Est-ce qu'il y a un risque sanitaire à se rendre dans un bureau de vote ? En l'état de nos connaissances sur le virus, il n'y a pas de risque identifié à ce stade, les votants étant assez éloignés les uns des autres il y a généralement des espaces d'un mètre dans une file.
Aussi, il n'est évidemment pas envisagé de reporter les élections municipales. Cette décision n'est absolument pas à l'ordre du jour. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Ladislas Poniatowski. Cela reste possible !
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Évidemment, nous aurons des discussions avec les associations d'élus pour savoir quelles mesures prophylactiques il convient éventuellement d'envisager pour que les élections se déroulent tout à fait normalement, ce qui est le souhait du Gouvernement.
Pour conclure, je vous confirme le maintien des élections, monsieur le sénateur, tout en déplorant de nouveau les propos que vous avez tenus et qui m'apparaissent indignes au regard de l'engagement dans notre pays de l'ensemble du système sanitaire, de l'appareil administratif et du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour la réplique.
M. Jérôme Bascher. Monsieur le secrétaire d'État, ne parlons pas d'indignité ! Nous sommes sur le terrain comme vous. Le préfet fait son travail. Il est d'ailleurs contaminé, preuve que l'on n'en a pas fait assez pour les « premiers de cordée ». (Exclamations sur les travées des groupes LaREM, Les Indépendants et UC.)
Je vous remercie de votre réponse, mais sachez que nous sommes aussi attentifs que vous à la démocratie, monsieur le secrétaire d'État. Quant à la crise, ne vous inquiétez pas, le Parlement contrôlera ce qui se sera passé via une commission d'enquête. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
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