Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - Les Indépendants) publiée le 05/03/2020
Question posée en séance publique le 04/03/2020
Mme Colette Mélot. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la propagation du coronavirus s'est imposée, en quelques semaines, comme la préoccupation majeure des Français.
Alors que le virus était encore récemment cantonné à la Chine, on compte désormais plus de 200 cas sur le territoire national. Mondialisation oblige, l'épidémie est devenue globale.
Toutefois, au-delà des aspects sanitaires, qui demeurent à juste titre la préoccupation principale du Gouvernement, c'est l'économie mondiale qui risque de se gripper. Vous avez annoncé qu'un ralentissement de la croissance nationale serait inévitable. De son côté, l'OCDE a mis en garde contre une récession pour de nombreux pays, notamment la France et certains partenaires européens.
Cela s'explique par l'effet domino qui affecte les chaînes de production mondialisées. De nombreuses usines chinoises ont été mises sous cloche, ce qui entraîne d'importantes difficultés d'approvisionnement pour notre industrie. Pour nos entreprises de services, la baisse de fréquentation est déjà sensible dans les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de l'événementiel.
Cette épidémie nous fait aussi prendre conscience de notre forte dépendance économique dans certains secteurs stratégiques, notamment l'industrie pharmaceutique. Nous ne voulons pas être alarmistes, mais nous devons répondre aux préoccupations de nos entreprises, tout particulièrement de nos PME.
Madame la secrétaire d'État, quelle stratégie le Gouvernement a-t-il retenue pour limiter les conséquences économiques de cette épidémie pour toutes nos entreprises ? Comment l'articuler avec une action concertée au niveau européen ?
Enfin, sachant qu'un ralentissement de la croissance remet en question les prévisions, quel impact prévoyez-vous pour nos finances publiques ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants, ainsi que sur des travées du groupe LaREM.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances publiée le 05/03/2020
Réponse apportée en séance publique le 04/03/2020
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice Colette Mélot, vous avez raison de dire que cette crise du coronavirus aura un impact sur l'économie. Il est toutefois difficile de l'évaluer à ce stade, et certains chiffres assez fantaisistes circulent actuellement.
Nous savons que l'impact lié à la Chine est de 0,1 point de PIB sur notre économie. Pour le reste, nous nous engageons, le Gouvernement, Bruno Le Maire et moi-même, à limiter autant que possible cet impact sur l'économie française, en prenant toutes les mesures utiles.
Nous entendons notamment redonner de la trésorerie aux PME et entreprises de taille intermédiaire qui seraient touchées.
Le 21 février dernier, nous avons réuni l'ensemble des secteurs d'activité j'ai rencontré pour ma part toutes les filières industrielles pour faire le point sur les facteurs susceptibles de peser sur l'activité.
On peut distinguer les entreprises exposées à la Chine, celles qui perdent des clients en France, faute de demande, et celles dont les chaînes de production peuvent être perturbées pendant quelques jours, voire une semaine, dans l'attente de livraisons provenant de pays affectés la Chine, mais aussi la Corée du Sud, le Japon ou l'Italie, où la production peut être suspendue.
Nous avons pris des mesures très concrètes, comme le report des échéances sociales et fiscales à la demande des entreprises touchées, ou encore la possibilité de faire valoir la force majeure dans les contrats avec l'État.
Je profite d'ailleurs de ma présence au Sénat pour demander aux collectivités locales d'adopter la même stratégie et aux donneurs d'ordres de faire preuve de bienveillance envers leurs sous-traitants, afin de ne pas ajouter des pénalités à des entreprises déjà sous pression.
Nous facilitons aussi le recours aux heures supplémentaires pour les entreprises qui doivent activer leur production une fois les pièces manquantes réceptionnées. Inversement, nous finançons les périodes de chômage partiel et travaillons pour que celles-ci soient aussi l'occasion d'effectuer des formations professionnelles.
Nous agissons donc très concrètement, en coordination avec le G7 et l'Union européenne. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
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