Moyens du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 27/02/2020

Rappel de la question n°13577, publiée le 19/12/2019

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°13577 posée le 19/12/2019 sous le titre : " Moyens du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020 - page 948

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque