Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 27/02/2020
Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants dans le monde.
Le 11 décembre 2019, à l'occasion du trentième anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), il a été rappelé aux 193 États qui l'ont ratifiée à quel point les conditions de vie des enfants restent un enjeu majeur. Les pays se sont en effet engagés à fournir un rapport initial sur la situation des droits des enfants dans les deux années qui suivent la ratification. Ils doivent ensuite présenter au comité des droits de l'enfant des rapports périodiques qui indiquent les difficultés auxquelles ils sont confrontés ainsi que les efforts réalisés. D'autre part, le comité peut recevoir des rapports d'organisations non gouvernementales qu'il va étudier et comparer aux rapports étatiques. Ce travail comparatif démontre que les États ne respectent pas forcément les objectifs fixés par la CIDE. Plusieurs pays doivent encore faire face à de nombreuses problématiques : l'accès à l'éducation, la pauvreté extrême, le travail des enfants, le droit à la protection contre toutes formes de violences, d'abus et d'exploitations. On estime à environ 300 millions le nombre d'enfants âgés de deux à quatre ans qui subissent des violences physiques et psychologiques de la part des personnes chargées de leur éducation. Selon le fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), 12 millions de jeunes filles de moins de dix-huit ans sont mariées chaque année.
Aussi, elle souhaite connaître les initiatives prises par le Gouvernement au sein de la CIDE pour améliorer les conditions de vie des mineurs afin de leur assurer un avenir meilleur.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 25/06/2020
La France a adhéré à l'ensemble des textes internationaux protégeant les droits de l'enfant, au premier rang desquels la Convention internationale des droits de l'enfant(CIDE), qu'elle a signée et ratifiée en 1990. Le Président de la République a rappelé toute l'importance de ce texte fondamental dans un discours prononcé à l'occasion du trentième anniversaire de la CIDE, le 20 novembre 2019 à l'UNESCO. La France a également ratifié les trois protocoles facultatifs à la CIDE, le premier sur l'implication d'enfants dans les conflits armés (2000), le deuxième sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2000) et le troisième établissant une procédure de présentation de communications (ratifié en 2014). En faisant partie des 47 États qui ont ratifié le troisième protocole facultatif, la France s'est engagée à répondre à des communications d'individus qui porteraient à la connaissance du Comité des droits de l'enfant des allégations de violations des droits de l'enfant sur son territoire. Elle encourage régulièrement les autres États à ratifier ce protocole, qui contribue à renforcer l'effectivité des droits de l'enfant. La France présente aussi chaque année une résolution réaffirmant les droits de l'enfant à l'Assemblée Générale des Nations unies et au Conseil des droits de l'Homme, en tant que membre de l'Union européenne et avec les États du Groupe Amérique Latine et Caraïbes. La France soutient une prise en compte accrue des droits des filles et des adolescentes et de l'accès de tous les enfants à l'éducation et plaide pour l'élimination de toutes les formes de violence à l'égard des enfants. Pour ce motif, la France a rejoint en 2019 le Partenariat mondial pour mettre fin à la violence aux enfants. Elle plaide également pour l'augmentation du taux d'enregistrement des naissances à l'état civil, qui conditionne l'accès des enfants à leurs droits. Par ailleurs, la France finance de nombreux projets, partout dans le monde, pour soutenir la mise en uvre effective des droits de l'enfant consacrés par la CIDE. Elle soutient concrètement l'accès de tous les enfants à une éducation de qualité, y compris au service de la stabilisation sur le long terme des zones en crise. Elle apporte des financements en faveur des acteurs de la santé maternelle et infantile, là où ils en ont le plus besoin. Elle contribue à des projets en faveur des droits des filles et adolescentes. En ce sens, elle est particulièrement attachée à son partenariat avec le Fonds des Nations unies pour l'Enfance (UNICEF) et à son comité national en France, qui accomplissent un travail remarquable. Enfin, la France est attachée à ce que les droits de l'enfant soient préservés face aux défis contemporains, par exemple face au mauvais usage de certains outils numériques ou au changement climatique. Ainsi, lors du discours prononcé à l'occasion du trentième anniversaire de la CIDE, le Président de la République a notamment demandé au secrétaire d'État en charge de l'enfance de lancer des travaux afin d'aboutir en 2020 à une déclaration de politique internationale qui portera sur la protection des enfants dans le monde numérique.
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