Question de M. DURAIN Jérôme (Saône-et-Loire - SOCR) publiée le 27/02/2020
M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les difficultés rencontrées par les agriculteurs face à la répétition des aléas climatiques.
En effet, les aléas climatiques se succèdent ces dernières années et plongent les exploitations agricoles dans une situation de plus en plus difficile à supporter : pluie, grêle ou encore sécheresse sont devenues leur lot commun avec toutes les conséquences qui en découlent et qui mettent en péril leurs cultures et plus largement l'ensemble de leurs productions. C'est la viabilité de leurs structures qui est aujourd'hui menacée par la récurrence de ces phénomènes.
Les agriculteurs du département de Saône-et-Loire ont plus particulièrement dû subir deux années consécutives de sécheresse qui ont causé de très grands dégâts sur leurs exploitations. Il devient urgent de trouver des solutions adaptées rapides en facilitant notamment le déclenchement de la reconnaissance de catastrophe naturelle. Toutefois, il faut aujourd'hui aller plus loin, et proposer des nouvelles solutions durables, en repensant l'ensemble du dispositif de gestion des risques, et en développant des outils structurels efficaces et réellement adaptés aux situations rencontrées au sein des exploitations, afin de permettre de faire face aux conséquences économiques de ces aléas climatiques.
Il l'interroge par conséquent sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour faire face aux difficultés rencontrées par les agriculteurs devant la récurrence de ces évènements climatiques catastrophiques, et lui demande de bien vouloir lui indiquer les pistes d'outils structurels envisagés pour préserver l'avenir de notre modèle agricole qui fait la richesse et la fierté de l'ensemble de notre territoire national.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 11/06/2020
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation souscrit pleinement au constat selon lequel le changement climatique augmente la fréquence et l'intensité des aléas climatiques de toute nature (grêle, gel, sécheresse, inondations ) jusque dans des départements traditionnellement perçus comme moins exposés. Face à cette réalité, l'objectif partagé entre le Gouvernement et les acteurs concernés est que les exploitants agricoles puissent développer des stratégies individuelles de gestion du risque afin d'être mieux protégés et plus résilients face aux différents aléas auxquels ils sont confrontés. C'est pourquoi une consultation élargie sur les voies d'amélioration des outils de gestion des risques en agriculture, regroupant l'ensemble des parties prenantes, notamment organisations professionnelles agricoles, assureurs et réassureurs, a été lancée à l'été 2019 en vue de définir en 2020 une feuille de route visant à la généralisation de la couverture des agriculteurs face aux risques climatiques. Sur la base des contributions reçues des parties prenantes, plusieurs réunions de travail se sont déjà tenues depuis novembre 2019, à un rythme soutenu, et portent sur la prévention, la protection, la formation et la sensibilisation à la gestion des risques, ainsi que sur l'amélioration des outils de couverture des risques climatiques (assurance multirisque climatique subventionnée par des crédits européens, régime des calamités agricoles). Un groupe de travail est par ailleurs exclusivement consacré à l'identification de solutions pour la filière arboricole, particulièrement exposée aux risques climatiques et jusqu'ici peu couverte. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation met tout en uvre pour que cette consultation se poursuive malgré les conditions de travail et de réunion rendues plus difficiles par les mesures de lutte contre la pandémie de covid-19, et puisse aboutir au plus vite.
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