Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 27/02/2020
M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la traduction en langue étrangère des certificats de vie que les pensionnés du régime français résidant à l'étranger doivent faire remplir par les autorités locales pour percevoir leurs retraites. Désormais, la plupart des consulats n'acceptent plus de remplir ces formulaires, de sorte qu'il incombe aux autorités locales d'attester de l'existence des retraités français établis hors de France. Or, dans des pays comme la Grèce, il est fréquent que le formulaire, rédigé en français, suscite la méfiance des autorités qui refusent de signer. Ainsi, malgré la dématérialisation et la mutualisation des certificats de vie, la procédure reste un parcours du combattant à l'issue plus qu'aléatoire, même au sein de l'Union européenne. Il lui demande si les formulaires fournis par les caisses de retraites feront l'objet de traduction à destination des administrations étrangères afin de réellement faciliter la vie de nos compatriotes établis à l'étranger.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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