Question de Mme LAVARDE Christine (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 27/02/2020
Mme Christine Lavarde attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la grande hétérogénéité des tarifs des services multimédias offerts aux patients (télévision, téléphonie et wifi) pratiqués dans les hôpitaux. Certains patients, notamment les personnes âgées, sont susceptibles de vivre des séjours prolongés à l'hôpital. Le coût important des tarifs pratiqués dans certains centres hospitaliers universitaires (CHU) (par exemple, 3,3 € par jour à la Pitié-Salpêtrière pour le bouquet de la télévision numérique le bouquet de base à 1 € par jour ne permet de regarder qu'une seule chaine de télévision ou 59,4 € pour vingt-huit jours) est un frein à une ouverture indispensable sur le monde extérieur.
Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat du 7 novembre 2002, le ministère de la santé s'engageait à « attirer l'attention des responsables d'établissements de santé sur la situation des personnes en difficulté au regard du coût de ces prestations ». Aujourd'hui, ni la charte de la personne hospitalisée ni le portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et l'accompagnement de leurs proches ne mentionnent une quelconque garantie à un accès gratuit à un téléphone, au wifi ou à la télévision.
L'administration pénitentiaire a su lancer une harmonisation de ses tarifs dans l'ensemble de ses établissements, pour parvenir à un tarif unique de 14,15 euros toutes taxes comprises (TTC) par mois, avec une gratuité totale pour les mineurs. Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour offrir aux personnes les plus fragiles hospitalisées la gratuité (ou un tarif de solidarité) d'accès à la télévision, au téléphone et au wifi et lancer une harmonisation à l'échelle nationale des tarifs pour l'ensemble des usagers de l'hôpital.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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