Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 20/02/2020

Rappel de la question n°13409, publiée le 12/12/2019

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question n°13409 posée le 12/12/2019 sous le titre : " Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 20/02/2020 - page 861

Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

La question est caduque