Dépenses éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 20/02/2020

Rappel de la question n°13410, publiée le 12/12/2019

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°13410 posée le 12/12/2019 sous le titre : " Dépenses éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 20/02/2020 - page 850

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque