Dépôts sauvages de déchets le long des routes

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/02/2020

Rappel de la question n°13455, publiée le 12/12/2019

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°13455 posée le 12/12/2019 sous le titre : " Dépôts sauvages de déchets le long des routes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 20/02/2020 - page 860

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque