Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 20/02/2020
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la radicalisation au sein des services publics. Le 5 février 2020, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris a présenté ses premières conclusions. Elle insiste notamment sur la présence de nombreux signes qui auraient dû alerter sur la radicalisation de l'assaillant. Cette situation est particulièrement préoccupante et certains secteurs sont spécifiquement touchés. Dans le domaine des transports publics, le rapport de la mission d'information sur les services publics face à la radicalisation avait tiré la sonnette d'alarme sur les cas de radicalisation au sein de la régie autonome des transports parisiens. Face à ce phénomène, il lui demande de détailler les mesures qu'il compte prendre pour renforcer les contrôles permettant d'identifier les signes de radicalisation au sein des services publics et d'écarter les individus radicalisés.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 03/09/2020
La lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente est une priorité de l'État. La riposte s'est adaptée au type de menace (attaques projetées depuis la zone irako-syrienne, propagande, menace endogène) et au type d'ennemi (organisation pyramidale comme Al-Qaïda ou organisation de propagande comme l'État islamique - EI). De nouveaux outils ont été mis en place pour lutter contre le terrorisme et la radicalisation violente : la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, le plan d'action contre le terrorisme, le plan national de prévention de la radicalisation, le chef de filât de la direction générale de la sécurité intérieure, etc. Des résultats ont été obtenus puisque 61 attentats ont été déjoués depuis 2013. Aujourd'hui, la chute de l'EI a changé la donne stratégique et oblige à repenser l'action de l'État en se concentrant non seulement sur le terrorisme et la radicalisation violente mais aussi sur leur terreau : le séparatisme islamiste. Trois plans successifs de portée nationale se sont succédés ces cinq dernières années avec le plan d'action contre la radicalisation violente et les filières terroristes du 23 avril 2014 et la circulaire du ministre de l'intérieur du 29 avril 2014 (création et mise en place du numéro vert 0800 005 696 et mise en place des cellules de suivi auprès des préfets), le plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme du 9 mai 2016 et la circulaire du Premier ministre du 13 mai 2016 relative à la prévention de la radicalisation (80 mesures, dont 50 nouvelles et 15 de nature préventive), et enfin le plan national de prévention de la radicalisation du 23 février 2018, qui comprend 60 mesures, complétées de 4 axes majeurs de travail lors du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation du 11 avril 2019. Des référents « radicalisation » ont été mis en place dans les réseaux des préfectures (101), des services de sécurité ou relevant de domaines sensibles (plus de 200), de l'éducation nationale (plus de 100), du sport (plus de 200), de la santé (plus de 100), de la justice (plus de 100) etc. En outre, la direction générale de l'administration et de la fonction publique a diffusé le 21 novembre 2019 un guide de la prévention de la radicalisation dans la fonction publique. Le ministre de l'intérieur a également pris certaines dispositions complémentaires, comme le déploiement, dès février 2018 de 15 plans de lutte contre la radicalisation dans les quartiers avec des outils d'évaluation et de contrôle qualitatifs et quantitatifs ayant conduit, en un an, à des dizaines de fermetures d'établissements dont des lieux de culte et à des redressements financiers de plusieurs dizaines de millions d'euros. En novembre 2019, le ministre de l'intérieur, par circulaire aux préfets présentée lors d'une réunion plénière en présence de la garde des Sceaux et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, mobilisait autour d'une nouvelle stratégie d'action l'ensemble des services de l'État et des acteurs partenaires dans le combat contre l'islamisme et contre les différentes atteintes aux principes républicains. Il peut être également rappelé les circulaires du 8 novembre 2018 relative aux phénomènes de radicalisation violente dans le sport, au plan national de prévention de la radicalisation et aux actions de contrôles coordonnés et du 9 mai 2019 relative au contrôle établissements privés hors contrat pour lesquels un phénomène de radicalisation est suspecté ou décelé qui, avec les mesures précédemment évoquées, constituent un arsenal visant à poursuivre la lutte contre l'islamisme et le séparatisme en France.
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