Question de M. MORISSET Jean-Marie (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 13/02/2020
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur le financement de la rénovation des ascenseurs de copropriété. En effet, de nombreux immeubles, bénéficiant d'un entretien régulier, disposent d'ascenseurs qui méritent une rénovation complète et très coûteuse. Les surcoûts engendrés par ces travaux ne peuvent être pris en charge par les seuls copropriétaires qui ont des ressources variables en fonction de leur situation. Or, ni les établissements bancaires, ni la banque publique d'investissement (BPI) n'acceptent d'effectuer des emprunts au nom de la copropriété. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels dispositifs pourraient être mis en place pour venir en aide aux syndicats de copropriété amenés à devoir effectuer des travaux importants, sans disposer de l'avance de fonds nécessaires.
- page 796
Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le