Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 13/02/2020
M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de terminal 4 de l'aéroport de Roissy et ses conséquences sur le climat.
En effet, augmenter la capacité d'un aéroport revient nécessairement à multiplier les vols et donc accroître les émissions de gaz à effet de serre.
Le chiffrage des émissions de dioxyde de carbone annoncé par Aéroports de Paris (ADP) pour le terminal 4 ne prend en compte que les émissions de gaz à effet de serre de l'aéroport et des phases de roulage, décollage et atterrissage des avions. Ce chiffrage se révèle insuffisant.
En effet, si, comme le fait la direction générale de l'aviation civile (DGAC), la moitié des trajets des avions au départ et à l'arrivée sont pris en compte, l'accroissement de trafic lié au terminal 4 ajouterait 15 millions de tonnes d'équivalent CO2 aux émissions annuelles de la France d'ici 2037.
Toutefois, pour atteindre l'objectif de neutralité carbone que s'est fixé le pays, soit 80 millions de tonnes d'équivalent CO2 en 2050, la version provisoire du projet de stratégie nationale bas carbone indique qu'il ne faudra pas émettre plus de 230 millions de tonnes équivalent CO2 en 2037. À cette date, le trafic lié au terminal 4 représenterait donc à lui seul 7 % des émissions autorisées pour la France, et le trafic total de Roissy environ 20 %. Une part disproportionnée et difficile à justifier pour une activité dont plus de 50 % est dévolue aux loisirs, particulièrement dans un contexte d'urgence climatique.
De plus, ce chiffre de 15 millions de tonnes d'équivalent CO2 est un minimum, car il ne prend pas en compte les émissions de CO2 qui proviendraient de l'augmentation de la circulation routière pour accéder à l'aéroport, ni de celles liées à la fabrication de nouveaux avions.
En revanche, il prend en compte les vols internationaux, car l'État français ne peut se dédouaner de leurs émissions, bien que ceux-ci n'entrent pas dans le périmètre de l'accord de Paris. En effet, lui seul peut veiller à la cohérence entre l'objectif mondial de neutralité carbone et les décisions nationales d'investissement. C'est également l'avis du haut conseil pour le climat, qui demande dans son premier rapport de « rattacher les émissions liées aux transports aériens et maritimes internationaux dans l'objectif de neutralité carbone de la France ». De surcroît, le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020, enjoint le Gouvernement et le législateur à ne plus circonscrire la responsabilité environnementale de la France à ses frontières.
Le terminal 4 constitue donc une véritable bombe climatique, qu'aucune mesure de compensation, y compris en termes d'agrocarburants -qui ne sont pas eux-mêmes sans conséquences sur l'environnement et le climat- ne sauraient atténuer. Enfin, l'urgence climatique ne permet pas d'attendre d'hypothétiques révolutions technologiques.
Il lui demande donc de bien vouloir, en cohérence avec l'urgence climatique et les engagements de la France sur ce sujet, prendre une position claire et ferme contre ce projet d'extension.
- page 792
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
Page mise à jour le