Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - SOCR) publiée le 13/02/2020
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des micro-entrepreneurs. Selon l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), 815 000 entreprises ont été créées en 2019, soit une augmentation de 17,9 % en un an, dans les secteurs de services aux ménages, du soutien aux entreprises, de « l'activité de transport et entreposage » et de l'industrie essentiellement. Parmi elles, près de la moitié sont sous statut de micro-entreprise (47,4 %).
En outre, la création entrepreneuriale a été portée notamment par les demandeurs d'emploi : 194 000 ont créé leur société en 2019 contre 187 000 en 2018.
Cependant, la situation de ces micro-entrepreneurs est instable : 64 % ne sont plus en activité trois ans après leur création, leur chiffre d'affaires stagne, et leur activité a été choisie par défaut et est considérée comme provisoire par beaucoup d'entre eux. De plus, les droits à la retraite de ces entrepreneurs sont faibles car ils sont acquis en fonction du chiffre d'affaires réalisé par leur activité.
Ainsi, elle demande au Gouvernement quels moyens il entend mettre en œuvre pour améliorer la situation des micro-entrepreneurs ainsi que leur allocation de retour à l'emploi.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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