Arrêté de représentativité patronale de la branche du personnel des cabinets d'avocats

Question de M. BIGOT Jacques (Bas-Rhin - SOCR) publiée le 06/02/2020

Rappel de la question n°08625, publiée le 31/01/2019

M. Jacques Bigot rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question n°08625 posée le 31/01/2019 sous le titre : " Arrêté de représentativité patronale de la branche du personnel des cabinets d'avocats ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 - page 682

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.