Question de M. BIGOT Jacques (Bas-Rhin - SOCR) publiée le 06/02/2020
M. Jacques Bigot rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question n°09402 posée le 14/03/2019 sous le titre : " Avenir de la géothermie profonde en France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 681
Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 19/03/2020
Le Gouvernement s'est engagé dans une politique très ambitieuse, pour les dix années à venir, qui vise une accélération sans précédent du développement des énergies renouvelables et des énergies décarbonées. Cette politique est détaillée dans le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) qui a été soumis à la consultation du public au mois de janvier 2020 (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/synthese_finale_projet_de_ppe_vf.pdf). Cette transition doit se faire en privilégiant la maîtrise des coûts et reposer sur les filières les plus compétitives, faute de quoi les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement soutenable des énergies renouvelables ne pourront pas être atteints. Les installations de géothermie électrogène bénéficient actuellement en métropole d'un soutien sous forme de complément de rémunération dont le tarif de référence moyen est de 246 euros par Mégawatt-heure. Ce tarif est notablement plus élevé que pour la production d'électricité par éolienne ou photovoltaïque. Après de nombreux échanges avec ses acteurs, la réduction des coûts à venir de cette filière électrogène n'apparaît toujours pas suffisante pour pouvoir maintenir ce dispositif de soutien, compte tenu de la nécessité d'optimiser le coût global pour l'atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables. Cependant, l'État continuera à soutenir la filière de la géothermie profonde en réorientant son soutien vers la production de chaleur, dont les rendements sont bien meilleurs que pour la production d'électricité et qui répond mieux au besoin des territoires. S'agissant des projets de géothermie électrogène en cours, qui ont donné lieu à une demande, complète, de raccordement auprès d'Électricité de France (EDF), ils pourront être soutenus s'ils répondent aux critères d'éligibilité et dans la limite du montant et puissance électrique qui ont été notifiés à la Commission européenne.
- page 1391
Page mise à jour le