Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 06/02/2020
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes les termes de sa question n°13189 posée le 21/11/2019 sous le titre : " Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 643
Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
Page mise à jour le