Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 06/02/2020
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le coût des obligations de suivi médical pour les structures de l'économie solidaire comme les écoles de musique. En effet, ce secteur emploie des salariés souvent à temps partiel qui ont souvent de multiples employeurs avec de petites quotités de travail chez chacun d'eux. La cotisation réglée pour chaque salariée chaque année est importante et devient un poste relativement élevé du budget annuel de fonctionnement de ces structures solidaires. Il est intéressant de rappeler que le suivi n'est assuré qu'une fois tous les trois ans alors que les cotisations sont bien réglées annuellement. Dans ces conditions, il demande au Gouvernement s'il est dans ses intentions de d'apporter un correctif à l'approche forfaitaire intégrant la spécificité de ces emplois à faible quotité en adhérent ou d'accorder une approche dérogatoire à l'économie sociale et solidaire.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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