Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 06/02/2020

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes soulevées par l'entrée en vigueur du nouveau baccalauréat pour les élèves actuellement en classe de terminale.

En effet, les élèves de terminale passeront le bac sous sa forme actuelle pour la dernière fois en 2020.

La réforme du bac 2021 prévoit un examen qui se déroulera sur deux ans, avec une notation qui reposera non plus seulement sur des épreuves terminales, mais pour une part sur un contrôle continu à hauteur de 40 % et pour une autre part sur des épreuves terminales à hauteur de 60 %.

Or, beaucoup s'interrogent sur le devenir des élèves qui échoueraient à leur examen en juin 2020. Ces élèves n'auront en effet pas suivi les cours dispensés en classe de première ni passé les épreuves anticipées du baccalauréat.

Aussi, il lui demande si des mesures d'aménagement sont envisagées pour les élèves qui seront concernés.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 09/07/2020

L'arrêté du 29 avril 2019, paru au JO du 18 juillet 2019, relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du lycée prévoit des mesures transitoires pour les élèves qui échoueraient à l'examen avant la session 2021 du nouveau baccalauréat. Ce texte établit notamment des correspondances entre les enseignements des anciennes séries générales et les spécialités de la voie générale issues de la réforme en cas de redoublement de l'élève au cours de l'année scolaire 2020-2021. La même démarche s'applique aux spécialités des séries de la voie technologique. Des conservations de notes obtenues à la session 2020 sont donc possibles, notamment en ce qui concerne l'épreuve de français (écrite et orale), l'épreuve de philosophie ainsi que l'épreuve d'histoire-géographie et les épreuves de langues vivantes A et B. Dans ces trois derniers cas, la note est conservée et l'élève est dispensé, s'il le souhaite, des épreuves communes de contrôle continu dans ces disciplines. Ces dispositions visent à garantir que les élèves redoublants ne soient en aucun cas pénalisés. S'agissant de leur parcours, il convient de rappeler que c'est l'élève qui décide ou non de conserver éventuellement ses notes de l'année précédente dans les conditions décrites précédemment et d'ajuster éventuellement sa formation tant aux conditions nouvelles de l'examen que dans la perspective d'études supérieures. En tout état de cause, le suivi d'une spécialité particulière en classe de terminale ne pourra pas être considéré comme une condition exclusive de l'accès dans une formation de l'enseignement supérieur.

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