Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 06/02/2020
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de Pointe-à-Pitre jeudi 30 janvier 2020 du quotidien « France-Antilles », ainsi que sur la disparition programmée de France Ô.
Le groupe France-Antilles était placé en redressement judiciaire depuis le 25 juin 2019, et se trouve à présent en liquidation et sans capacité à exercer ses activités.
AJR Participations, l'actionnaire majoritaire, n'est ainsi pas parvenu à présenter un plan de financement solide, alors qu'il lui fallait trouver 1,3 million d'euros, en plus des trois millions d'euros d'investisseurs et des trois millions supplémentaires de l'État.
Or, France-Antilles est le seul quotidien des Antilles et de Guyane depuis les années 1960, le journal ayant été créé en Martinique en 1964, en 1965 en Guadeloupe et en 1976 en Guyane.
S'ajoute à cette situation la disparition programmée, le 9 août 2020, de France Ô, qui place de fait ces territoires en zone de désert médiatique.
Il s'agit également, concernant France-Antilles, de 235 salariés perdant leur emploi en Martinique, en Guadeloupe, et en Guyane, territoire connaissant déjà un chômage important.
Il souhaite donc savoir comment vont être accompagnés les salariés se retrouvant au chômage, mais aussi quelles sont les actions envisagées pour permettre que la presse puisse renaître rapidement dans les territoires ultramarins et afin d'éviter ce phénomène de désert médiatique, notamment en ne supprimant pas dans un premier temps France Ô.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 20/01/2022
La situation du groupe France-Antilles a été étroitement suivie par les services du ministère de la culture, en lien avec ceux du ministère de l'économie et des finances et les services déconcentrés de l'Etat concernés. Le groupe France-Antilles, qui édite les titres France-Antilles Guadeloupe, France-Antilles Martinique et France-Guyane a été repris au mois de mars 2020 par la société NJJ. Le rachat de France-Antilles par la société NJJ a permis d'éviter la disparition de ces trois titres emblématiques qui jouent un rôle fondamental pour la vie démocratique de ces territoires et de préserver un nombre important d'emplois. Le ministère de la culture demeure particulièrement attentif à l'évolution de la situation de la presse dans les territoires ultramarins afin de s'assurer de la continuité de l'accès à l'information pour l'ensemble de leurs habitants. Un projet d'investissement, déposé par le groupe « France Antilles », est en cours d'expertise en vue d'un possible soutien de l'Etat au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse. D'autre part, dans le cadre du plan de filière presse, une aide spécifique, dotée d'une enveloppe annuelle de 2 millions d'euros, a été instaurée par décret du 10 août 2021 pour soutenir les titres contribuant au pluralisme de la presse dans les territoires ultramarins. S'agissant de France Ô, la chaîne a été arrêtée le 23 août 2020 au bénéfice d'une visibilité accrue des outre-mer sur l'ensemble des antennes de France Télévisions, renforcée par les engagements du pacte pour la visibilité des outre-mer signé le 11 juillet 2019 entre France Télévisions et les ministres de la culture et des outre-mer. Composé de 25 engagements clairs et de 11 indicateurs chiffrés et mesurables, ce pacte a pour objet de généraliser le « réflexe » outre-mer sur l'ensemble des antennes et programmes de France Télévisions. Deux ans après sa signature, la ministre de la culture se félicite que l'ensemble des engagements pris par l'entreprise aient été mis en uvre, comme le comité de suivi du pacte a pu le vérifier à l'occasion de ses réunions semestrielles. Après le lancement, le 3 juin 2020, du portail numérique Outre-mer la 1ère, dont les audiences sont encourageantes avec 16 millions de visites en moyenne mensuelle en 2020, toutes les conditions étaient réunies pour que l'arrêt de France Ô en août 2020 ne porte aucun préjudice aux outre-mer et aux ultramarins. La chaîne, avec une part d'audience de seulement 0,3 %, n'apparaissait plus comme une offre adaptée. L'arrêt de France Ô ne se traduit en aucune façon par un désengagement de l'audiovisuel public des territoires ultramarins. Les moyens alloués aux chaînes Outre-mer La 1ère, offre pluri médias de proximité du service public en outre-mer, sont confortés. Par ailleurs, l'arrêt de la diffusion des programmes de France Ô a permis le passage en qualité haute-définition des chaînes Outre mer La 1ère sur la TNT. France Télévisions s'est dotée d'une organisation plus propice à l'intégration de la dimension ultramarine dans l'ensemble de ses offres. La place accordée aux programmes ultramarins sur les antennes nationales de l'entreprise a été renforcée en particulier par un triplement du nombre de programmes ultramarins en première partie de soirée, une progression de près de 50% du nombre de sujets liés aux outre-mer dans les grandes éditions nationales d'information, l'instauration de trois nouveaux rendez-vous réguliers sur France 3 et de documentaires « histoire » sur France 5. Grâce à ces évolutions, en moyenne, 8,2 millions de téléspectateurs regardent chaque semaine des programmes ultramarins sur France Télévisions. Une nouvelle étape a été franchie avec la signature, le 27 octobre 2021, d'un pacte pour la visibilité des outre-mer à l'échelle du secteur audiovisuel public, prévu par les contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 signés le 12 mai dernier entre l'Etat et les entreprises audiovisuelles publiques. Ce pacte permettra de mieux conjuguer les efforts de l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public en faveur de la visibilité des territoires ultramarins.
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