Actes de malveillance dans les églises

Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 06/02/2020

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vols, dégradations et profanations dans les églises françaises.
En 2018, selon les chiffres du service central de renseignements criminels de la gendarmerie, 129 vols et 877 dégradations ont visé des lieux de culte catholiques sur l'ensemble du territoire.
Cette triste tendance ne semble pas s'être amenuisée et la presse quotidienne régionale a relaté, tout au long de l'année 2019, de nombreux actes malveillants, par exemple dans des églises de Nîmes, Dijon, Tarbes ou Montluçon : croix ou statues renversées ou brisées, tabernacles forcés, hosties consacrées dérobées… Même en plein Paris, à l'église Saint-Germain-des-Prés, un chandelier en bronze, un cierge et une croix en métal doré ont été volés au mois de mai 2019. 2020 ne fera pas exception, puisque, déjà, le 9 janvier, au moins huit statues de la Vierge ont été vandalisées dans des églises de Pau et de ses alentours.
En conséquence, il souhaiterait savoir s'il dispose d'une recension exhaustive de ces actes de malveillance dans les églises et de l'évolution de leur nombre, et ce qui est mis en place pour parvenir à y mettre fin.

Publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 - page 664

Transmise au Ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/09/2020

Les services du ministère de l'intérieur sont particulièrement vigilants à l'égard de l'évolution de la délinquance touchant les différents cultes (l'analyse de ce phénomène est notamment de la compétence du service central du renseignement territorial – SCRT – qui œuvre sur la totalité du territoire nationale, c'est-à-dire sur les zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales). Tout acte pénalement répréhensible, quand il fait l'objet d'un dépôt de plainte, fait systématiquement l'objet d'une enquête judiciaire diligentée par les services de police ou de gendarmerie. S'agissant des actes antichrétiens, 1 052 faits ont été recensés en 2019, contre 1 063 faits en 2018, soit une légère baisse de 1 %. Ces faits se répartissent en 996 « actions » (incendies, dégradations, violences, voies de fait, etc.) et 56 « menaces » (propos et gestes menaçants, inscriptions, tracts, courriers, etc.). Quant aux menaces, 56 ont été enregistrées au cours de l'année 2019, en baisse de 15 % par rapport à l'année 2018 (66 faits). Les faits antichrétiens ont donné lieu à 176 identifications d'auteurs (contre 117 en 2018), soit un ratio d'identifications par rapport au nombre de faits de 0,17, contre 0,11 en 2018. Par ailleurs, le nombre d'auteurs mineurs a doublé entre 2018 et 2019, passant de 41 à 87. Pour endiguer cette tendance, des instructions sont régulièrement transmises aux services de police et de gendarmerie ; il leur a été ainsi notamment demandé que toutes les atteintes portées contre les différents cultes fassent l'objet d'un traitement prioritaire. En parallèle, l'État poursuit ses efforts en matière de protection des lieux à caractère cultuel, d'une part à travers le dispositif « Sentinelle » sous la forme de patrouilles dynamiques, composées de militaires, de policiers ou de gendarmes sous l'autorité des préfets territorialement compétents et, d'autre part, en aidant les différents cultes à sécuriser leurs sites et établissements depuis 2015 par l'octroi de subventions accordées dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance. De 2015 à 2019, 21 M€ ont été attribués à 880 demandes de subvention pour sécuriser ces lieux (vidéoprotection ou protection périmétrique). Enfin, le dialogue avec l'ensemble des représentants du culte chrétien (catholiques, protestants, orthodoxes) est régulier et constructif ; les services du ministère de l'intérieur s'attachent à prendre en compte leurs attentes et à apporter des solutions au cas par cas, en liaison avec les préfets territorialement compétents.

Publiée dans le JO Sénat du 17/09/2020 - page 4263