Question de M. CABANEL Henri (Hérault - RDSE) publiée le 27/02/2020
Question posée en séance publique le 26/02/2020
M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Lors de son déplacement au salon de l'agriculture, le Président de la République, interpellé sur le sujet de la revalorisation des retraites agricoles actuelles, a déclaré :
« Tous ceux qui rentreront dans le nouveau système, contrairement à l'ancien, auront une garantie de retraite minimum. Est-ce que je peux vous dire que tous retraités d'aujourd'hui peuvent rentrer ? C'est impossible. C'est impossible, parce que c'est [un coût de] 1,1 milliard d'euros. »
Monsieur le ministre, je vous rappelle que, en mai 2018, sur proposition du groupe CRCE, nous avions déjà évoqué le sujet dans cet hémicycle. Alors que le texte présenté, qui proposait de porter le niveau minimal de retraite des exploitants agricoles à 85 % du SMIC, faisait l'objet d'un consensus entre l'Assemblée nationale et le Sénat, l'utilisation du vote bloqué l'avait renvoyé sur la touche.
À l'époque, votre gouvernement avait en partie justifié ce choix par la perspective du grand projet de réforme des retraites. Aujourd'hui, nous y sommes. C'est une question de justice et d'équité.
Monsieur le ministre, qu'allez-vous faire pour les retraités d'hier et pour tous ceux qui partent dès aujourd'hui ? Avez-vous pensé à la situation des conjoints et des aides familiaux, auxquels leurs pensions permettent à peine de survivre ?
Parce que ces agriculteurs, hommes et femmes, ont contribué à faire de notre pays une grande nation agricole, nous leur devons, vous le savez, monsieur le ministre, une solidarité qui soit à la hauteur de leur investissement dans nos campagnes. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, SOCR et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 27/02/2020
Réponse apportée en séance publique le 26/02/2020
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Cabanel, vous posez la question, importante, du revenu des pensionnés et retraités agricoles. Comme vous l'avez souligné, cette question a déjà fait l'objet de nombreux débats au Parlement, sans qu'il y ait eu de passage à l'acte, et pour des raisons diverses, tant sous cette majorité que sous la majorité précédente. (Exclamations sur les travées du groupe SOCR.)
Le régime universel qu'instaure la réforme actuelle du système de retraites prévoit que les futurs retraités agricoles qui ont cotisé à carrière complète pourront atteindre le minimum de 85 % du SMIC. Dès 2022, cela représentera 100 euros 98 euros, pour être précis de plus par mois pour un chef d'exploitation concerné par ce minimum de pension, et 180 euros en 2025.
Le système universel permettra de mettre fin aux questions de soutenabilité financière spécifiques du régime agricole actuel, et c'est tout à fait juste. Il n'était pas acceptable que des agriculteurs qui, passez-moi l'expression, ont trimé pendant quarante ans, et parfois bien davantage, dans une exploitation agricole n'aient que 700 euros ou 800 euros de retraite, c'est-à-dire un revenu au-dessous du seuil de pauvreté.
Cette réforme des retraites permettra aussi une baisse significative des cotisations pour 50 % des retraités les plus modestes, alors même que leur pension pourra augmenter.
Nous serons également attentifs au rôle particulier joué par la Mutualité sociale agricole (MSA), qui ne gère pas que le risque retraite, dans sa relation avec les agriculteurs.
Ce nouveau système sera plus juste. Nous tentons actuellement de convaincre les députés de nous aider à avancer, pour que ce texte voie le jour dans les délais et que les futurs retraités agricoles puissent, enfin, bénéficier de ces 85 % du SMIC.
J'en viens à la question des actuels retraités agricoles. J'y répondrai en deux temps, parce qu'il y aura une autre question sur le même sujet.
Une mission a été confiée au Parlement par le Gouvernement, (Exclamations sur les travées des groupes SOCR et Les Républicains.)
M. Rachid Temal. Ce n'est pas sérieux !
M. Olivier Véran, ministre. afin de définir les conditions dans lesquelles nous allons pouvoir traiter cette question, fondamentale, des personnes qui sont déjà retraitées, et qui, pour certaines, perçoivent une retraite de misère.
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.
M. Henri Cabanel. Je vous remercie, monsieur le ministre, mais vous n'avez absolument pas répondu à ma question !
Les retraités agricoles touchent des pensions de misère qui découlent de leurs revenus de misère : 780 euros pour les hommes, 590 euros pour les femmes. C'est indécent !
En reprenant les critères de votre projet de loi pour des carrières complètes, c'est non pas 1,1 milliard d'euros, mais 390 millions d'euros, soit trois fois moins, qui seraient nécessaires.
Or notre agriculture, c'est une alimentation de qualité, c'est une économie, c'est l'aménagement du territoire, c'est la participation à la transition écologique. Nous devons bien cela à nos agriculteurs. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, SOCR et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
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