Hôpital support en Ardèche méridionale

M. Mathieu Darnaud. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai déposé cette question, à laquelle j'associe mon collègue Jacques Genest, le 27 février dernier. Depuis, l'épidémie de Covid-19 a fondu sur notre pays et a fait vaciller bien des croyances. Mais elle a aussi prouvé la justesse de certains constats : la crise sanitaire a ainsi confirmé la nécessité de donner à l'hôpital d'Aubenas la fonction dite « support ».

Au plus fort de la crise, cet hôpital aurait pu jouer un rôle majeur, notamment en termes de dépistage. Avec ses 330 000 habitants, l'Ardèche reste aujourd'hui le seul département de cette taille à ne pas disposer d'hôpital support. Quant au bassin de santé de l'Ardèche méridionale, il regroupe 100 000 habitants l'hiver et 300 000 l'été. Il a donc des besoins spécifiques liés aux nombreuses activités saisonnières et sportives, ce qui nécessite le déploiement de moyens de secours d'urgence, comme les services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) ou même des hélicoptères.

Renforcer le plateau technique et l'attractivité de l'hôpital d'Aubenas inciterait les praticiens à revenir exercer en Ardèche méridionale et contribuerait ainsi à lutter contre la désertification médicale qui affecte notre territoire.

Cette solution n'est pas qu'indispensable, elle est aussi réaliste, monsieur le secrétaire d'État. En effet, les efforts de tous les acteurs concernés préparent cet établissement à jouer ce rôle dans les meilleures conditions : je pense notamment à la construction d'un service des urgences neuf et à celle d'une future maison des internes.

Interrogé sur ce sujet le 11 février dernier par mon collègue député de l'Ardèche, Fabrice Brun, la secrétaire d'État Christelle Dubos a répondu qu'un décret serait publié d'ici cet été pour créer les commissions médicales de groupement, qui devront être effectives d'ici le 1^er janvier 2021. Elle a ajouté que c'est à la suite de cette publication que l'agence régionale de santé (ARS) pourra éventuellement réviser son dispositif en matière de groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Que de longues procédures pour répondre à un besoin aussi bien identifié, alors que les médecins et les élus, au premier rang desquels Jean-Yves Meyer, le maire d'Aubenas, réclament le retour de l'hôpital support !

C'est la raison pour laquelle je vous demande instamment, monsieur le secrétaire d'État, si le Gouvernement compte appliquer ce même traitement à l'Ardèche en accélérant ainsi le processus qui lui permettra de retrouver un GHT.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Mathieu Darnaud, cette question s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016. Celle-ci a permis la création des GHT, afin de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins à la fois sécurisés et de qualité.

Elle a ainsi garanti une bonne coopération entre les établissements de santé sur un territoire donné. Cette coopération indispensable a montré toute sa pertinence sur votre territoire, monsieur le sénateur, mais aussi au-delà, dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons actuellement.

En juillet 2016, la création des GHT par les agences régionales de santé s'appuyait sur un diagnostic territorial robuste comme préalable indispensable à la délimitation des périmètres des GHT, et sur la nécessité de respecter les bassins de vie et les flux de patients en vue de l'élaboration de ces groupements, afin de permettre la rédaction d'un projet médical partagé et structurant pour le territoire, et de corriger les inégalités d'accès aux soins.

Outre le fait que la période actuelle nécessite que l'ensemble des forces du système sanitaire se focalisent sur la lutte contre le Covid-19 – j'en profite pour saluer, à vos côtés, l'engagement des professionnels –, un bilan du fonctionnement effectif des différents GHT, dont le GHT Sud Drôme-Ardèche, reste indispensable avant d'envisager une concertation qui viserait à modifier d'éventuels périmètres géographiques.

Dans ce cadre, l'agence régionale de santé pourra saisir les différentes instances concernées, et ce le moment venu, une fois le bilan établi en sortie de crise.

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour la réplique.

M. Mathieu Darnaud. Monsieur le secrétaire d'État, j'espère que le bilan ira dans ce sens. Le Gouvernement a insisté sur les nécessaires conclusions et les enseignements qu'il faudrait tirer de la crise, ainsi que sur les décisions qui en découleront. Je pense qu'il y aurait là une décision sage, qui permettrait de renforcer le maillage sanitaire dans un département de l'Ardèche qui en a grandement besoin.