Question de M. DEVINAZ Gilbert-Luc (Rhône - SOCR) publiée le 20/02/2020
M. Gilbert-Luc Devinaz appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'augmentation alarmante du nombre de noyades en 2019.
Plus de 600 morts noyés sont à déplorer en 2019, dont un tiers parce qu'ils ne savaient pas nager. Il est inacceptable de voir nos élèves quitter l'école élémentaire sans avoir acquis l'apprentissage de la nage.
Les difficultés liées au manque de bassins dans notre pays doivent être endiguées par la déclinaison dans les départements du schéma national de réparation des équipements pour l'apprentissage de la nage. Au-delà de cet obstacle structurel, la question de la formation des professionnels se pose.
Depuis 1985, le brevet de maître-nageur sauveteur (MNS) exige au minimum une année scolaire à temps plein et coûte 6 000 euros de frais de formation. Le nombre de MNS diminue ainsi continuellement et les collectivités et établissements privés doivent recourir aux personnels titulaires d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSA), non habilités à l'enseignement.
Après dix mois de concertation, le ministère des sports a indique lors d'une réunion le 25 novembre 2019 que la formation des MNS durerait désormais de deux à quatre ans. La solution retenue est de proposer aux candidats de pouvoir surveiller et enseigner la natation pendant leur cursus de formation. Ces élèves MNS seront donc en situation d'enseignement sans contrôle ni sécurité d'un encadrant breveté. Les employeurs vont ainsi largement recourir à ces stagiaires et précariser davantage la profession. Cette solution va à l'encontre du bon sens en rallongeant la durée de formation tout en fragilisant l'apprentissage de la nage par des personnels non formés.
Est-ce ainsi que de nouvelles noyades seront évitées ? Les titulaires du BNSSA peuvent bénéficier de modules complémentaires et il est possible de former rapidement et correctement les MNS qui manquent dans les piscines et lieux de baignades. La fédération doit être un appui pour accélérer ces formations, il n'est pas ici question de coût, de rationalisation ou de reconnaissance, mais bien de sécuriser les baignades. Les périodes de canicule font exploser le nombre des baigneurs et tous les établissements aquatiques sont saturés lors des grosses chaleurs.
Il lui demande s'il ne conviendrait pas d'étudier la création d'un brevet de MNS pouvant être préparé pendant les vacances scolaires ou en cours du soir pour adapter l'offre de formation. Un brevet moins long et moins cher pourrait permettre de lever les difficultés rencontrées tous les ans pour recruter des enseignants et ainsi éviter de nouveaux drames.
Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures seront prises pour répondre à cette situation.
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Transmise au Ministère des sports
Réponse du Ministère des sports publiée le 04/03/2020
Réponse apportée en séance publique le 03/03/2020
M. le président. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, auteur de la question n° 1138, transmise à Mme la ministre des sports.
M. Gilbert-Luc Devinaz. En France, 600 noyades sont à déplorer en 2019. Un tiers des personnes concernées ne savaient pas nager.
Il est difficilement acceptable, pour ne pas dire inacceptable, de voir nos élèves quitter l'école élémentaire sans avoir acquis l'apprentissage de la natation. Certes, il manque des bassins d'apprentissage en France, mais ma question porte sur la formation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS).
En France, on constate une diminution constante du nombre de professionnels formés. Or cette formation exige au minimum une année scolaire à temps plein et coûte 6 000 euros, ce qui explique que, chaque année, les collectivités et les établissements privés ont des difficultés à recruter.
Une concertation de dix mois a été menée pour faire ressortir la lourdeur de cette formation des MNS. Pourtant, la solution retenue consiste à allonger la formation de deux à quatre ans.
Vous proposez, madame la ministre, de permettre aux candidats de surveiller les baignades et d'enseigner la natation au cours de leur formation. Ces stagiaires seront donc en situation d'enseignement sans qu'un encadrant breveté soit tenu de contrôler et de sécuriser ces cours.
Un brevet moins long et moins cher pourrait permettre de lever les difficultés rencontrées et ainsi prévenir de nouveaux drames. Pourquoi ne pas étudier la création d'un brevet de MNS, qui pourrait être préparé pendant les vacances scolaires ou/et en cours du soir ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Monsieur le sénateur Gilbert-Luc Devinaz, je partage votre conviction que le métier de maître-nageur sauveteur est un élément clé dans la lutte contre les noyades. Vous l'avez dit, en 2019, nous déplorons 600 noyades mortelles et 2 000 personnes accidentées, dont une grande partie d'entre elles, notamment des enfants et des personnes âgées, souffrent d'incapacité physique.
C'est pourquoi les enseignants de natation, mais aussi les professeurs des écoles, qui ont aujourd'hui la prérogative d'enseigner, sont nos principaux partenaires métier pour déployer le plan Aisance aquatique national de lutte contre les noyades. Par une nouvelle démarche pédagogique concentrée sur quinze jours de mise en situation répétée avec le milieu aquatique, ce plan vise à former nos enfants à être à l'aise dans l'eau dès l'âge de 3 ans.
J'ai choisi de faire travailler mon administration et le comité de pilotage du plan national, qui regroupe tous les syndicats et toutes les organisations professionnelles de maîtres-nageurs, sur l'accès aux qualifications que vous avez évoquées : le BNSSA, qui est délivré par le ministère de l'intérieur, permet de surveiller et le BPJEPS AAN, ancien diplôme de maître-nageur sauveteur, permet d'enseigner.
Les objectifs sont d'agrandir le vivier des personnes intéressées par ces métiers et prêtes à suivre ces formations, mais aussi de permettre à de nombreux professionnels d'enseigner, sous réserve qu'ils en aient la compétence et qu'ils détiennent le diplôme nécessaire, plutôt que d'être cantonnés à la seule surveillance.
Tels sont les éléments concrets de la réforme que j'ai engagée par voie réglementaire. Les personnels titulaires du BNSSA pourront désormais assurer en autonomie la surveillance des baignades d'accès payant durant 50 % du temps d'ouverture de l'équipement, alors que ce n'était le cas que pour un petit nombre de mois puisque, pour le reste de l'année, ils devaient être accompagnés par un MNS. Il nous paraît essentiel que ces professionnels puissent assurer une surveillance sur une plus grande partie de l'année, aussi bien sur les plages que dans nos piscines.
Aujourd'hui, 14 500 maîtres-nageurs sauveteurs sont en situation d'exercice et, depuis cinq ans, 900 nouveaux MNS sont formés chaque année. Je suis toutefois consciente du manque de MNS. C'est pourquoi le principal diplôme pourvoyeur, le BPJEPS AAN, est en cours de rénovation. Les prérequis d'accès au diplôme sont revus, tout comme les prérogatives des stagiaires, qui pourront surveiller une baignade. En effet, la majorité des stagiaires qui rentrent en formation BPJEPS sont déjà titulaires du BNSSA, diplôme qui leur permet de surveiller. Or, aujourd'hui, lorsque ces jeunes titulaires du BNSSA entrent en formation BPJEPS, on leur interdit de surveiller tout seuls. C'est une incongruité à laquelle nous allons remédier.
M. le président. Merci !
Mme Roxana Maracineanu, ministre. Par ailleurs, soyez assuré que la formation ne sera ni plus chère ni plus longue.
Enfin, sachez que les organismes de formation peuvent déjà mettre en place des formations pendant les vacances scolaires, comme vous l'avez suggéré. Plus les candidats seront nombreux, plus nombreux seront les dispositifs que les organismes de formation pourront mettre en place.
M. le président. Merci de votre présence, madame la ministre.
La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, pour la réplique.
M. Gilbert-Luc Devinaz. Madame la ministre, j'entends votre réponse, et je partage vos inquiétudes. Toutefois, la Fédération des maîtres-nageurs sauveteurs formule un certain nombre de propositions pour accélérer la formation et la rendre moins coûteuse elle coûte actuellement 6 000 euros. Il me semble que vous devriez non seulement écouter, mais entendre les propositions de ces professionnels.
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