Liaison ferroviaire Beauvais-Paris

M. Édouard Courtial. Madame le président, monsieur le ministre, le désenclavement d'un territoire est l'une des conditions sine qua non de son avenir. C'est pourquoi je me suis engagé en faveur du canal Seine-Nord Europe et encore davantage en faveur du barreau ferroviaire Roissy-Picardie et du développement des lignes ferroviaires locales.

Fort de cette conviction, je plaide depuis trois ans pour un projet qui fait l'objet d'un consensus politique à tous les échelons, celui d'une liaison Beauvais-Paris en une heure. Je tiens ici à saluer la détermination de la présidente du pôle métropolitain de l'Oise, Caroline Cayeux, pour le voir aboutir, mais aussi l'engagement du président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, pour le soutenir.

Seule des trois agglomérations de l'Oise à rester éloignée des gares franciliennes, Beauvais, située à seulement 80 kilomètres et disposant d'un aéroport international, doit pouvoir bénéficier de plusieurs liaisons quotidiennes directes, deux le matin et deux le soir, avec Paris.

Il ne s'agit pas, bien entendu, de remettre en cause les arrêts intermédiaires qui sont également indispensables, mais de répondre à une attente forte, autant que de saisir une opportunité pour attirer des Franciliens ayant des envies d'ailleurs et bénéficiant du télétravail, mais devant se rendre plusieurs fois par semaine ou quotidiennement en Île-de-France.

Il ne s'agit pas non plus d'ignorer les difficultés techniques – elles sont nombreuses – de réalisation d'un tel projet, mais de mettre en cohérence les mobilités du quotidien et les exigences environnementales.

En effet, faute de trajets rapides et d'un service de qualité, la voiture restera malheureusement une référence pour ce type de déplacement. Nous pouvons le mesurer tous les jours avec la saturation des autoroutes franciliennes.

Dans sa dernière étude, la SNCF ne se dit pas opposée à ce projet sur le principe – et c'est heureux ! –, mais argue que les conditions nécessaires à sa mise en œuvre immédiate ne sont pas réunies à ce stade. Une réunion est encore prévue cette semaine pour faire avancer ce dossier.

Enfin, les investissements de modernisation du réseau et de son exploitation doivent être poursuivis et accélérés. Il est à espérer que, dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de trois lignes, dont celles vers Beauvais et Compiègne, l'actuel exploitant sera en capacité d'adapter efficacement son offre et d'apporter des solutions nouvelles.

Mme le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Monsieur le sénateur, la mobilité du quotidien est au cœur des priorités du ministère que je dirige et je porte une attention particulière aux enjeux d'amélioration de la liaison ferroviaire entre Beauvais et Paris, ainsi qu'à l'amélioration des infrastructures dans l'Oise.

Il convient de rappeler que la liaison ferroviaire entre Beauvais et Paris est assurée par des services TER organisés par la région Hauts-de-France qui est la seule autorité compétente pour définir le schéma des dessertes. L'État n'intervient pas dans ce processus, en application du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales qui vous est cher, je le sais.

Le trajet des TER directs dure en moyenne une heure et quatorze minutes. Les trains qui ne desservent pas trois gares de la ligne, dont Persan Beaumont, affichent toutefois un temps de parcours d'une heure et dix minutes.

S'agissant de la possibilité technique de réduire le temps de trajet à moins d'une heure à la demande de la région, SNCF Voyageurs a actualisé l'étude menée en 2015 et a élargi l'analyse à l'ensemble des dessertes proposées entre les deux villes. Cette étude conclut que, à desserte constante, cela n'est pas possible en raison de deux éléments majeurs.

D'une part, le tunnel à voie unique situé entre les communes de Laboissière et Le Déluge impose certaines contraintes horaires de circulation pour y sécuriser le croisement des TER. Je peux vous signaler que l'infrastructure de la ligne a d'ores et déjà fait l'objet de nombreux travaux de modernisation, favorisant une meilleure robustesse d'exploitation. L'État a apporté sa contribution financière au traitement du nœud ferroviaire de Creil, point névralgique du trafic en Picardie, notamment vers Beauvais. Une première phase de travaux s'est ainsi achevée fin 2019. Les études pour une deuxième phase doivent être lancées début 2021.

D'autre part, le trafic sur la partie de la ligne située en région parisienne est particulièrement dense et les plans de transport TER et Transilien sont conçus en intégrant des marges minimales de robustesse qui, d'après la SNCF, ne peuvent pas être ultérieurement réduites.

Au-delà de la question complexe des temps de parcours pour une telle liaison, l'attente légitime des voyageurs est de disposer d'un service fiable. Nous pouvons et nous devons continuer d'œuvrer en ce sens ; c'est l'objet de l'action que mène le Gouvernement depuis 2017 : reprise d'une part substantielle de la dette de la SNCF – 35 milliards d'euros – ; doublement de l'investissement dans la régénération du réseau existant pour atteindre 3 milliards d'euros par an ; investissement supplémentaire de 5,5 milliards d'euros dans le cadre du plan de relance. Ces investissements qui contribuent à la qualité du service concernent aussi l'Oise.

Mme le président. La parole est à M. Édouard Courtial, pour la réplique.

M. Édouard Courtial. Merci, monsieur le ministre. Je note la volonté du Gouvernement. Or, là où il y a une volonté, il y a un chemin. Je souhaite donc que le Gouvernement dépasse les alibis techniques et juridiques pour prendre ce chemin !