Question de Mme ROSSIGNOL Laurence (Oise - SOCR) publiée le 06/02/2020
Mme Laurence Rossignol appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'avènement et le déploiement de la cinquième génération de standards de téléphonie mobile (5G). Si la feuille de route de ce projet publiée le 26 juillet 2018 avait fait état d'une partie destinée à « assurer la transparence et le dialogue sur le déploiement et l'exposition du public » nous constatons qu'un bilan des conséquences sanitaires et environnementales de celui-ci demeure à ce jour absent.
En effet, malgré la mise en place d'un groupe de travail sur le déploiement de la technologie de communication 5G et les effets sanitaires associés par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), ses avancées ou encore le calendrier de la restitution des travaux demeurent imperceptibles dans le débat public ou tout autre rapport informatif.
Appartenant à une ère plus que jamais confrontée à des défis environnementaux et sanitaires qu'elle se doit de relever, le déploiement de cette nouvelle génération de standards de téléphonie mobile doit fournir et rendre accessible à tous, les informations relatives à ses conséquences car, si son coût est de plusieurs milliards, ses impacts ne semblent pas moins importants.
Cela paraît d'autant plus urgent dans la mesure où l'attribution des fréquences est en cours et que le projet pourrait donc prochainement voir le jour.
De surcroît, de nombreuses études soulignent l'impact énergétique très important de l'utilisation des données mobiles et du stockage de ces mêmes données. Si internet était un État, il serait le 6ème plus gros pollueur de la planète ; et la 4G serait déjà 23 fois plus énergivore que le Wifi selon le rapport négaWatt de 2015. Compte tenu du mix électrique mondial, la part d'émissions de gaz à effet de serre (GES) attribuable au numérique devrait être de 4 % en 2020, selon une étude d'octobre 2018.
Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures examinées par le Gouvernement pour répondre à l'urgence climatique et à l'impact du secteur numérique sur la dégradation de l'environnement, dans le contexte du déploiement annoncé de la 5G.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 19/02/2020
Réponse apportée en séance publique le 18/02/2020
Mme Laurence Rossignol. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur les conséquences sanitaires et environnementales du déploiement de la 5G.
À vrai dire, à cet instant précis, je préférerais vous interroger sur la lutte contre les allergènes source d'infections respiratoires (Sourires.) J'imagine que vous auriez là aussi des réponses à m'apporter, mais, pour autant, ma voix resterait quelque peu éraillée.
La feuille de route publiée en juillet 2018 promettait transparence et dialogue sur le déploiement de la 5G, avec un bilan des conséquences sanitaires et environnementales. À ma connaissance, et au moins au moment où cette question orale a été déposée, le contenu de ce rapport informatif n'était pas encore connu. Aussi, je voudrais savoir si vous avez avancé et s'il l'est aujourd'hui. D'autant que, dans la mesure où l'attribution des fréquences est en cours, le projet pourrait voir prochainement le jour. Vous comprendrez que nos concitoyens ont besoin d'informations sur ces sujets.
J'attire particulièrement votre attention sur les conséquences environnementales du déploiement de la 5G, puisque les études faites aujourd'hui indiquent que, si internet était un État, il serait le sixième plus gros pollueur de la planète. La 4G serait déjà 23 fois plus énergivore que le wifi, selon le rapport négaWatt, auquel on peut en général faire totalement confiance. Compte tenu du mix énergétique mondial, la part d'émissions de gaz à effet de serre attribuables au numérique devrait être de 4 % en 2020.
L'impact de la 5G sur la dégradation de l'environnement est de nature à inquiéter nos concitoyens, au moins autant d'ailleurs, à mon sens, que son impact sanitaire.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Rossignol, la technologie 5G a été conçue pour faire face à l'augmentation de la demande de téléphonie mobile et pour les nouveaux usages liés au développement des objets connectés.
Les valeurs limites réglementaires d'exposition du public aux champs électromagnétiques s'appliquent indépendamment de la technologie, et les réseaux 5G doivent donc bien évidemment respecter ces limites.
Le Gouvernement a donc saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) pour évaluer, d'une part, l'exposition aux ondes électromagnétiques de la population, et, d'autre part, les éventuels impacts sur la santé.
L'ensemble de ces travaux ont été présentés au Comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences, qui est composé d'organisations non gouvernementales d'opérateurs, de constructeurs, de collectivités et de services de l'État. La mission de ce comité consiste à permettre un échange sur toute question liée à l'exposition aux ondes engendrée par les antennes.
La consommation énergétique du numérique est un sujet absolument majeur. C'est un problème qui est par définition mondial, qui ne connaît pas de frontières, et qui ne pourra être résolu sans un travail extrêmement étroit avec les entreprises privées du numérique. C'est pour cette raison-là que le Président de la République réunit chaque année, à l'Élysée, les acteurs du numérique à l'occasion de Tech for Good afin de leur demander de prendre des engagements très clairs. En France, ces engagements ne sont pas pris sur une base uniquement volontariste ; ils répondent également à des contraintes légales.
Madame la députée, vous avez activement participé aux débats lors de l'examen de la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire, que j'ai portée dans cet hémicycle et qui a été votée le 30 janvier dernier. Elle contient justement une mesure destinée à informer les consommateurs de l'impact environnemental de leur consommation de données, de façon à leur permettre de prendre pleinement conscience de l'impact que peut avoir leur consommation sur les gaz à effet de serre.
Bien sûr, ce n'est pas la solution magique, mais c'est un élément parmi d'autres dans la préservation de l'environnement et la lutte contre l'impact du numérique sur l'environnement.
Le déploiement de la 5G devrait accélérer le développement de nouveaux usages, lesquels entraîneront une augmentation du trafic de données, mais également c'est tout le paradoxe de la transition numérique amélioreront l'efficacité énergétique des réseaux.
Les données de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) mettent en avant une amélioration de l'efficacité énergétique du réseau 5G par rapport au réseau 4G, qui peut atteindre un facteur 100 pour certaines applications.
Il est ainsi difficile d'estimer précisément, à ce stade, la consommation de la 5G. Quant à la consommation numérique en général, je le disais, un des paradoxes, c'est que la transition numérique aide aussi parfois à accélérer la transition écologique. Je pense, par exemple, à tout ce qui est internet des objets.
Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour la réplique.
Mme Laurence Rossignol. Madame la secrétaire d'État, je ne suis pas députée, je suis sénatrice, et je n'ai pas pris part aux débats lors de l'examen de votre loi.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Vous auriez dû !
Mme Laurence Rossignol. Sans doute avez-vous repris la fiche destinée à être lue devant l'Assemblée nationale.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Non !
Mme Laurence Rossignol. Cela étant dit, ce n'est pas si grave, d'autant que la réponse est probablement la même que celle que vous y avez faite. Et je ne vous cache pas qu'elle n'est pas plus satisfaisante ici, au Sénat.
En ce qui concerne les mesures sanitaires, vous nous dites qu'il existe un comité. Un comité, c'est bien ; encore faudrait-il qu'il fasse des recommandations, mène des expertises pour rassurer nos concitoyens.
S'agissant de l'impact du numérique sur la transition écologique, on ne sait pas trop ce qu'il en est, on pense que ce sera un peu mieux, mais on n'est pas totalement sûr.
Il faut essayer de donner aux citoyens des réponses plus précises, plus encourageantes pour eux et peut-être plus responsabilisantes que celles que vous donnez à cet instant, même si j'imagine bien que ce n'est pas si simple.
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