Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle

Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UC) publiée le 30/01/2020

Rappel de la question n°06947, publiée le 27/09/2018

M. Philippe Bonnecarrère, qui suit de près cette question écrite, rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°06947 posée le 27/09/2018 sous le titre : " Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020 - page 472

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance

La question est caduque